Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Le 26 février 2024, l'assemblée générale des copropriétaires s'est réunie et a validé la résolution qui lui était soumise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, la polyclinique Reims Bezannes, représentée par la SELARL Fabre & Associées, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée.

[B] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MARION

la détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 11h30 Nous, Florence Chouvin, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marion

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marguerite-Marie MARION, Conseiller faisant fonction de Président en remplacement de Jacques BICHARD, Président,

Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX... Ida Madame XW... Berthe Marianne Madame XW... Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB...

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

(Marne), 28/ M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM.

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Sam de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°/ de Mme Rica Z..., née X..., demeurant ..., 2°/ de M

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

né le 24 Mars 1980 à REIMS (51100) de nationalité Française ...

Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Alain X..., demeurant à Courseulles-sur-Mer (Calvados), ..., 3 / Mme Régine X... épouse Y..., demeurant à Courseulles-sur-Mer (Calvados), ..., 4 / Mme Joëlle X... épouse Z..., demeurant à Conflans

(Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars