Fred, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils

cassation, pris de la violation des articles L. 341-6 et L. 364-3 du Code du travail, L. 324-11 et L. 362-3 du même Code, 121-6 et 121-7 du code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Livera frères, ...

Julien Y..., le premier étant pris de la violation des articles 5, 6 et 13 de la loi du 12 juillet 1983, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motif et manque de base légale ; "en ce que

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-11 et 222-12-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-25, 222-27, 222-28, 222-29, 222-30, 222-31 du code pénal, 211, 212, 215, 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

aux motifs, adoptés des premiers juges, que Hassen X... confirmait avoir transporté entre Nantes et la région parisienne des sommes d'argent à la demande de son oncle Mohamed pour les remettre à son frère

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque

C... coupable d'avoir fait sciemment usage de cette attestation inexacte ; "aux motifs que le 26 mars 2002, Salem D..., frère de D...

sous-traitants avait pour but de faire face aux fluctuations du marché, les commandes étant supérieures à ses capacités de production pendant la période printemps/été ; que le demandeur était, selon son frère

de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6, 8, 81, 82-1, 85, 156, 175, 177, 186, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

articles préliminaire, 211, 214, 215, 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 222-23, 222-24, 222-45, 222-47 et 222-48, 1 , du Code pénal, atteinte à la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque

d'expliquer pourquoi ces factures étaient établies au nom d'Alain F... et pourquoi elle s'était présentée peu après sa convocation devant les services de police au magasin Connexion, en compagnie de Fred

Olivier X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 septembre 2004), statuant dans un litige l'opposant à ses frère et soeur, M.

X... de sa demande en divorce pour faute, alors qu'en rejetant l'attestation du frère de M.

; que la société Gondrand Frères a assigné l'assureur en paiement de cette somme et de celles versées au titre des salaires et charges patronales ; Attendu que la société Gondrand Frères fait grief à

, 12 octobre 2005), d'avoir écarté sa demande tendant au prononcé de la rescision pour cause de lésion du partage des successions de ses parents, Henri , Jean, Marie X... et Juliette Y..., et de son frère

salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir ordonné le remboursement, par la société Eure expertise aux organismes concernés, des indemnités de chômage payées aux frères