Le 04 janvier 2024, il est remorqué par JET Assistance au garage MACARD. Le 06 janvier 2024, la SAS [Localité 1] a adressé un courrier recommandé à la SARL C.V.O.

MASSACRIER Représentant : Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103 S.A.S.

de la SELARL CABINET D’AVOCATS MASCARAS, avocats au barreau de TOULOUSE, DEFENDERESSE Société CAMIF [B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER

list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 989/25 Massimo MASSARO

Abdelkader X..., demeurant ... à Mascara (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit du Crédit Lyonnais, dont le siège social

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Mascaras doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2022, les sociétés Neubauer et Charles Pozzi, représentées par Me Mascaras, demandent au tribunal

avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du Préfet du Morbihan du 1er décembre 1986 refusant à Mme Y... l'attribution d'un macaron

tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 août 1986 du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales refusant de lui attribuer le macaron

le jugement du 6 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai 1988 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui attribuer un macaron

Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 1990 du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loire-Atlantique refusant de lui attribuer le macaron

Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 21 septembre 1987 par laquelle le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines a rejeté sa demande d'attribution du macaron

Manuel GAUTUN, Mme Aurélia DE MASCAREL et M.

Gilles MENARD et Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : MOBIFRET TRANSPORT [Adresse 1] Représenté par [Localité 1] LAPERSONNE

Gilles MENARD et Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Myriam

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Marcarol

, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [M] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MASCARAS

personne de son syndic en exercice l’EURL CITYA RIVE GAUCHE, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 523 986 339 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître Philippe CORNET de la SELARL MASCARON