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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404592_20240419
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de
5ème chambre
DTA_2408338_20260115
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2414100_20250626
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
comm
6079d33a9ba5988459c57f38
12 février 1991
X... a confié à la Société nationale malgache de transports maritimes (le transporteur maritime) le transport de Bordeaux à Majunga (Madagascar) d'une coque d'embarcation de pêche avec ses accessoires
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf9
13 août 2012
née le 29 Janvier 1949 à MAJUNGA (MADAGASCAR) demeurant ...-97400 SAINT DENIS DE LA REUNION représenté par Me Séverine LOSTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012
soc
61372281cd580146773fdd07
27 juin 1995
Mayunga Y..., demeurant ... (Essonne), II - Sur le pourvoi n W/94-60.471 formé par M.
civ1
613723eccd5801467740fec3
3 avril 2002
"Vignes Rouges", 74140 Massongy, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
DTA_2311580_20251009
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2304326_20250306
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Ouedraogo, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306670_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Guiorguieff, représentant
DTA_2304810_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Lara, représentant
5ème chambre, JU
DTA_2307746_20260122
22 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, première conseillère, en application du 4° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2208442_20250626
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204135_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2207287_20250515
15 mai 2025
DTA_2110295_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de M. A.
DTA_2108381_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.
DTA_2107560_20230123
23 janvier 2023
A E, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2107649_20231012
12 octobre 2023
DTA_2106523_20260115
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Me Violette, représentant
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