inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2023 Date de la saisine : 27 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 23 MARS 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10247 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2011 Conseil de prud'hommes

Son exercice ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l'article L. 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d'avantages sociaux.

Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 75/24 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKCD OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY

28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes

Pierre X...et au dessaisissement du conseil de prud'hommes du Mans auquel il a demandé de se déclarer seul compétent.

Mathieu X..., en qualité de gérant ; Que M. Mathieu X..., fils de M.

matière de référé.

Chambre 5 ARRÊT DU 3 février 2011 (n° 3 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03550 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes

08 / 02 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 03790 PC / HH Décision déférée du 03 Juillet 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-03 / 02609 Sylvie HYLAIRE Daniel ...

08 / 02 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 03792 PC / HH Décision déférée du 03 Juillet 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-03 / 02606 Sylvie HYLAIRE Françoise AA...

DU 20 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03756 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB53V Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07020 [L] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Septembre 2011 RG : F 10/00470

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03459 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX52 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No352 R.G : 06/07935 POURVOI No75/2008 du 29/07/2008 Réf E 0843759 Mme Mathilde X... épouse Y...

Par jugement du 14 janvier 2020, le conseil de prud'hommes d'Orléans, statuant en formation de départage, a : - Dit que le licenciement de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/03482 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWN5 Madame