Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
65449d18c71a6a83181c8d84
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Novembre 2023 à 14h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303794_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f46c
11 janvier 1978
11 janvier 1978
QUE LES HEURES DE SORTIE AUTORISEES SONT INSCRITES PAR LE PRATICIEN SUR LA FEUILLE DE MALADIE ; QU'ELLES DOIVENT ETRE COMPRISES L'APRES-MIDI DU 1ER MAI AU 30 SEPTEMBRE, DE 16 A 19 HEURES, SAUF AUTORISATION
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca33
9 septembre 2008
9 septembre 2008
PAR CES MOTIFS Réforme le jugement déféré et, statuant à nouveau : Déclare nul le congé délivré le 1er mars 2007 par Mathilde A... à Jacqueline X... et François Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c2
7 octobre 2008
7 octobre 2008
ALGER de nationalité Française ... ... 34990 JUVIGNAC représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me LEGROS, avocat au barreau de MONPTELLIER INTIMEE : Madame Mathilde
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f07f4247396eb608bc05ea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Octobre 2025 à 14h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703b8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Après avoir entendu Maître Mathilde MESSAGEOT, commise d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89125
23 février 2007
23 février 2007
Entendu sur les faits, Joël X...admettait avoir reçu chez lui Mathilde A...et Lucille E..., ainsi que d'autres candidates.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6786b2f9df5b5c7d10ca4423
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AUDIENCE DE REFERES DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K3J Minute 25/00036 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6786b2ffdf5b5c7d10ca456f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
REFERES DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 5] Minute 25/00035 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555380e2901d10fa32e0c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CER Minute 25/00600 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
69dd3060cdc6046d471e74ee
10 avril 2026
10 avril 2026
AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4II5 Minute 26/00221 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
69dd3009cdc6046d471e6e4c
10 avril 2026
10 avril 2026
AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PQ6 Minute 26/00222 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
670572271296b51ba2b07ceb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQO7 Minute 24/00548 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
670572291296b51ba2b07d0c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3Y Minute 24/00550 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
670572291296b51ba2b07d21
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3S Minute 24/00549 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6ac
25 mai 1976
25 mai 1976
LE DIRECTEUR, ET, D'AUTRE PART, LA SOCIETE Y...-COTELLE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL Y...
Source officielleService des référés
68dec3c86af9fd1f8094db74
1 octobre 2025
1 octobre 2025
] ■ N° RG 25/54400 N° Portalis 352J-W-B7J-C75IG N° : 11 Assignation du : 12 Juin 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde
Source officielleService des référés
6a0f541acdc6046d477bd074
21 mai 2026
21 mai 2026
Il n’est pas nécessaire de rendre opposable des ordonnances ayant rendu communes les opérations d’expertise à d’autres parties (ordonnance du 09 novembre 2022 et du 08 février 2022).
Source officielleService des référés
6a0e040fcdc6046d4759fe05
20 mai 2026
20 mai 2026
■ N° RG 26/50852 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OW N° : 1/JJ Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde
Source officiellePage 14 sur 979