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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301445_20251128
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant
DTA_2101292_20230124
24 janvier 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 mai, 24 mai, 25 mai et 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mathurin
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00947_20240319
19 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 15 mai 2023, l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation des Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin Kancel,
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, l'association des résidents du lotissement Beaujean, représentée par Me Mathurin Kancel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400758_20240627
27 juin 2024
A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
2ème chambre
DTA_2400114_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Mathurin Kancel, substituant Me Guillaume-Matime, représentant Mme E.
DTA_2400208_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Mathurin-Kancel, substituant
Chambre 6
65b15e20b9f94e98464d8f8f
24 janvier 2024
CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [R] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455496.20211230
30 décembre 2021
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 juin 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mathurin-Fouquet
Ctx Gen JCP
68e88b863ea43407b9fbbc14
8 octobre 2025
Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/03974 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJQ Minute : 25/00822 DESISTEMENT DU : 08 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Hela KACEM
Chambre 6/Section 4
662fdfa8b89538338ecdc4b3
29 avril 2024
TIMTRAVAUX, représentée par Monsieur [K] [D] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de
659ee9206976f1c644e471b9
8 janvier 2024
Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
65b7f5a7858823c56e099f8c
29 janvier 2024
Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 C/ Monsieur [D] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
658339c93ea7c8c1129945c6
20 décembre 2023
[X], représentée par son Gérant, Monsieur [C] [X] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté
PCP JCP ACR référé
67895be9428384b762e63b5e
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hela KACEM Madame [Z] [F] Monsieur [H] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
PCP JCP fond
67fd535be85d0474bddb52b7
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hela KACEM, Monsieur [V] [N], Madame [F] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
660eeaf6fbb79e8fd3d2eff5
3 avril 2024
CERTIFIA Représentant : Me Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
659d979faa704a07f490300b
Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
65a5809b919da7c4f17596a6
15 janvier 2024
LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
65b15e1fb9f94e98464d8ddf
LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Madame [S] [D] veuve [C] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
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