Si la commune de Bard-lès-Epoisses se prévaut de l'église Saint Mathieu et du château de Bard-lès-Epoisses, dont elle expose qu'ils sont actuellement en cours de classement au titre des monuments historiques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART

F... et Mme F... agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Mathieu en réparation de leur préjudice moral la somme de :-100. 000 F à M.

M.C.S ET ASSOCIES C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile CRISANTI Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [V] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Matthieu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

[G], et a pu éviter d'être percuté par les barres métalliques lors de leur chute avant de prendre des mesures pour sécuriser la route et assurer son déblocage.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00916 DEMANDEUR SASU RCTech Conseil SAS [Adresse 1] comparant par Me Cécile MARTINSEGUR [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Mathieu LE ROLLE [Adresse 3] DEFENDEUR

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01005 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS THE PLACES TO BE [Adresse 3]

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01122 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TAXI PRESTIGE [Adresse 3] non

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01165 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX HYDRAULIQUES

Mathieu, avocate à Strasbourg. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [F] [V] [U] [Adresse 1], RCS 902181130 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HELLE Matthieu - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

L'avance barres d'une vitesse d'un mètre par seconde aurait tout à fait pu vous percuter au ventre ou à la tête.

V & V Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

Mathieu Barès, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2025.

Antoine X...et son épouse Mme Mathilde B... aux dépens.