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945 résultats pour « Matthieu GILLET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb037603bf88a1884c4b

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par : - Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5878502b828318c4e1d6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61634cf71c666ce2d9a48d54

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me MATHIEU

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d5b4aacdc6046d47771f03

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[B] [I] demeurant [Adresse 2], assisté de Me Gilles Grinal, avocat (R026), présent. M. Mathieu Molina, secrétaire général, présent.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442949.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat ; Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6811aea681f47e994feb2605

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Mathieu Karm, avocat au barreau de Chartres. La société 2M&associés n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0ac

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Gilles B... Jacques C... Gérard D... Louis E... Daniel F... Josette G... veuve H... Denis I... François J...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9aeb0fc8f2ca36eb0186a

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Rôle N° RG 18/02093 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB45H [U] [L] [M] [C] épouse [L] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHI Me MATHIEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da813ccdc6046d47e51a4b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6870a4ba05f84751fcf0f5b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MADE IN MOUSE représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0defc25a97f0381f508c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

de PARIS - RG n° 09/18729 APPELANTE SA WHOLE PROPERTIES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Gilles

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Limoges, y demeurant [Adresse 3],ЕΤ Monsieur [N] [K], en qualité de caution de la SARL MD, domicilié [Adresse 4], Défendeur à l'injonction, Demandeur à l'opposition, représenté à l'audience par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880dd

Appel

20 février 2006

20 février 2006

par l'INSEE, l'indice de base étant celui du 2ème trimestre 2002, -condamner in solidum M X..., la MAF, la société DUNOYER, la MAAF, la société MB PEINTURE, la société UTB et la société ALFA AGENCE GILLES

Source officielle
TJ

Référés

678aa9d85289c7662ca2bc04

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[X] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-mathilde VASSEUR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403702_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Hoffmann, représentant Mme A..., - les observations de Me Broc, substituant Me Gillet, représentant le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b8fcdc6046d47b1b7b5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PROVENCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Charles ZWILLER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033dc714399f18e02470366

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 SCP [E] [L] [H] [R] [I] Prise en la personne de son ou de ses gérants domicilié(s) en cette qualité audit siège ayant son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90fdadd8b3fa9b0d5afea

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 423 520 626 (EVRY) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62736aa9a58162057dac6796

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 788 530 913 [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Mathieu

Source officielle
CA

2ème chambre

68f864f15d3e42c22e13b93f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

IFB FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

Source officielle

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