La responsabilité contractuelle de la société Construction métallique Mahieu est engagée.

B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineur C B, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05366 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

Date de la décision attaquée : 09 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPERCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARASCON) DEFENDEUR : Monsieur [T] [P] 16 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Nathalie MINEO

IV : SUR LE PRÉJUDICE DE L'ENFANT MATHIEU Q... Y... : Attendu que M. Juan X... Y..., ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Mathieu Q...

et de l'article L. 12-1 du code de la justice pénale des mineurs, les magistrats amenés à connaître de la détention provisoire des mineurs doivent être spécialement désignés ou habilités à cette fin ;

Gérard Y..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Mathieu Y..., demeurant ...

Marius A..., agissant ès qualités d'administrateur de la personne et des biens de son fils mineur Mathieu, 2°/ Mme Ginette X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Sylvie A..., épouse Y

Par jugement du 12 octobre 2010, le juge aux affaires familiales de Roanne, saisi par le père d'une demande de transfert de résidence relative à Mathilde a accédé à cette demande, réservé les droits de

[M] [M], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

Localité 10] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 11 Juin 2021 par Maître [H] [M], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU

C..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, doit être regardé comme demandant au tribunal, statuant en application du II de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de

F B et Mme G C, représentés par Me Ekwalla-Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00148 AFFAIRE : Mme Emmanuelle X... M.

D est arrivé sur le territoire alors qu'il était mineur et n'était pas informé qu'il pouvait présenter une demande d'asile au cours de sa minorité.

N° RG 17/13564 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA42I [U] [W] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me WATCHI- FOURNIER Me Alexandre MATHIEU

Une plainte était déposée le 28 juillet 2020 par les parents de la jeune fille à la gendarmerie de Clapiers pour atteinte sexuelle par majeur sur un mineur de quinze ans.