CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 569 résultats pour « Matthieu TOUZET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05077

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention "officielle", les notes d'entretien et, plus généralement, toutes les pièces du dossier sont

Source officielle

Page 14 sur 479

← PrécédentSuivant →
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Aussi, nous avons été amenés à rechercher toutes les possibilités de reclassement, tant en interne qu'au sein des autres sociétés du groupe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00112

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

travail, et d'autre part, que l'employeur aurait la faculté de se libérer de la contrepartie financière de cette clause en renonçant au bénéfice de cette dernière, par décision notifiée au salarié à tout

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300302

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

° 18-40.014 ; 3e Civ., 9 novembre 2022, pourvois n° 21-20.464, 21-20.814, publié), son prononcé est soumis aux principes de personnalité et d'individualisation de la peine, qui font obstacle, en la matière

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e3f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Canard Duchêne, il résulte simplement que cette société savait acquérir indistinctement des moûts provenant de raisins récoltés sur le territoire de communes classées à 100 % sur l'échelle des crus tout

Source officielle
CC

civ1

61372220cd580146773fa730

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

loi ; Sur la troisième branche du moyen : Vu l'article L. 332-3. alinéa 1er du Code de la consommation (article 11 de la loi du 31 décembre 1989) ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00828

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

dans la comptabilité matières, la transcription de la perte dans la comptabilité matières étant la garantie de la fiabilité de son origine ; qu'en l'espèce, précisément, les juges du fond ont constaté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85af6cdc6046d4719200c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4e8

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

l'activité principale de ceux-ci telle que définie par les textes susvisés de l'ordonnance de 1945 ; qu'il résulte de l'objet des publications qui ont attiré l'attention des parties civiles et qui ont toutes

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

652f78a9b05320831899593c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dès lors qu'en matière de partage, les parties étant respectivement demanderesse et défenderesse quant à l'établissement de l'actif et du passif, toute demande doit être considérée comme une défense à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100713

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Pour écarter l'existence d'un manquement de la SNCF à ses obligations légales en matière d'assistance aux personnes en situation de handicap et rejeter la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63a29a20ce9fcf1268c7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CC

cr

6137266fcd5801467742588b

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Mahieux, président, Mme X... et M. Scheibling, conseillers, et qu'à l'audience où le prononcé est intervenu le 14 janvier 1994, "étaient présents et siégeaient M.

Source officielle
CC

cr

613725edcd58014677421984

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 223-1 du Code de l'organisation judiciaire et 14 de l'ordonnance du 2 février 1945 ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne tout

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc87

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Arnaud de X... de Mazieux, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00115

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Formation loisir analyses tourisme hôtellerie (le FLATH), proposant des formations plus particulièrement axées dans les domaines de l'hygiène alimentaire, des métiers de café hôtel restaurant, et de tout

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fe6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

borné à placer une planque stabilisée par un bloc de béton, alors que les textes réglementaires exigent un dispositif précis ; la société Impregilo avait des obligations contractuelles précises en matière

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f09ca

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, 26 février 1987) d'avoir ordonné la prise en charge des frais exposés par Mme Y..., le 13 juin 1984, pour se rendre en ambulance au cabinet du docteur Mathieu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300382

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 10 août 2020, M. et Mme [H] ont assigné en référé-expertise la société Axa, laquelle a appelé dans la cause les sociétés Allianz, Architecture Mathieu Puig, Sudtec et la MAF. 5.

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412dc7

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

; qu'en affirmant que le dégrèvement obtenu en matière de TVA était sans incidence sur le sort du redressement opéré en matière d'IS dès lors que ce dégrèvement ne trouvait pas son origine dans une modification

Source officielle