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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2208926_20230228
28 février 2023
28 février 2023
du droit d'asile et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation sanitaire, dès lors qu'il n'existe pas de traitement approprié dans son pays d'origine pour traiter la pathologie génétique
Source officielle8ème chambre
DTA_2212108_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A est établi par l'expertise génétique et les éléments de possession d'état ; - la décision viole les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielle10ème chambre
DTA_2217301_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, en ce que son épouse et leurs deux enfants résident régulièrement en France, et que l'une de ses filles est atteinte d'une maladie génétique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204451_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
que : ) Sur l'urgence : - l'urgence est en l'espèce constituée dès lors que leur fils D, âgé de sept ans et inscrit en cours préparatoire dans son école de secteur, est atteint d'une anomalie génétique
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501031_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle soutient qu'elle souffre d'une maladie génétique, étendue à l'ensemble de ses articulations, qu'elle est reconnue en situation d'invalidité à 80 % et que sa situation financière est précaire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106170_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
En second lieu, la délibération attaquée a pour objet d'instituer une procédure de contrôle incluant un test génétique applicable aux chats de race " Scottish Highland ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403010_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle soutient qu'elle a des crises de migraines avec auras neurologiques d'origine génétique qui peuvent survenir à tout moment avec une altération importante de sa mobilité et qu'il lui est indispensable
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510397_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Genet, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203643_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B se prévaut des résultats de l'analyse génétique demandée par ce médecin neurologue constatant l'absence de la délétion caractéristique des neuropathies héréditaires avec hypersensibilité à la pression
Source officielle10ème chambre
DTA_2203793_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) subsidiairement, d'ordonner une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01052_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2023, Mme B A, agissant en son nom et en tant que représentante légale de l'enfant Tenzin Nordon A, représentée par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise génétique
Source officielle2ème chambre
DTA_2404920_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, de justifier de compétences attestées par la gestion des analyses relatives à la biologie des cancers et d’un agrément pour la réalisation des examens de génétique moléculaires constitutionnelle, pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506917_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il soutient que : - il est porteur d'une maladie génétique qui l'oblige à porter un corset rigide ; - ses mouvements sont limités par ce corset rendant l'utilisation des places de stationnement classiques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305780_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A C, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus du rectorat de Grenoble, révélé par l'attestation de la directrice de l'école Les Genets
Source officielle1ère chambre
DTA_2401939_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleciv1
60794cc69ba5988459c46e44
16 février 1999
16 février 1999
contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 17 octobre 1994, Mme X... a présenté une requête à fin d'adoption plénière de l'enfant Maud
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402545_20260217
17 février 2026
17 février 2026
.- Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : / (…) / 5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602607_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203475_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pas prévenu du passage des intéressés dans le département ; - l'installation des occupants a fortement dégradé les terrains concernés, outre les installations sportives ; - de plus, les occupants gênent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2111426_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
et fondées ; 2°) de constater que la société Pivert est redevable à l'égard de l'INRAE d'une somme de 786 726, 55 euros au titre de l'exécution des accords spécifiques dans le cadre du programme GENESYS
Source officiellePage 14 sur 139