CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725bccd58014677420248
19 octobre 1999
Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Guy Y... du chef d'entrave à l'exercice des fonctions de
soc
61372690cd58014677426950
28 mars 2002
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars
613725c8cd580146774207a9
11 mars 1998
: Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC
Chambre 9
68683d874965b5d9df3268b6
4 juillet 2025
Par actes des 26 mars, 27 mars, 2 avril, 3 avril et 17 avril 2025, la SAS PROCIVIS OUEST PROMOTEUR a fait citer la SARL BLONDEAU CARRELAGES, la SARL RAVALEMENT MENDES [Y], son assureur la SA GAN ASSURANCES
Pôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.
Pôle 6 - Chambre 12
662c94feb787c4000862f6f5
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310067
30 janvier 2025
vente, 5°/ la société Le Boreal, société civile immobilière de construction vente, Ayant tout quatre leur siège, [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 23-19.067 contre l'arrêt rendu le 16 mai
Ch. Sociale -Section A
67ecc7e28e074ba02f40a3f1
1 avril 2025
ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence En date du 12 février 2025 suivant déclaration d'appel du 13 mars
6079b0c39ba5988459c500e0
7 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME TISSAVEL A PAYER A BLONDEAU, PAR ELLE EMPLOYE EN QUALITE DE TONDEUR, QUI AVAIT FAIT L'OBJET LE
Ch. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696674
6 juillet 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
Ch. Sociale - Section A
6889a8c40b31e6c455a285c6
29 juillet 2025
CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 24/00009) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Gap en date du 10 février 2025 suivant déclaration d'appel du 10 mars
6889a8c40b31e6c455a285c2
DBVM-V-B7J-MVHG ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 29 JUILLET 2025 Appel d'un jugement (N° RG F23/00037) rendu par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Gap en date du 19 mars
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC003353309
25 septembre 2012
Autriche , 23 avril 1987, § 74, série A n o   117, et Blondeau , précité, § 66).
66fce3dc8d6ea26f688da71b
1 octobre 2024
APPEL Jugement au fond du conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence, décision attaquée en date du 25 avril 2024, enregistrée sous le n° RG F 23/00086, suivant déclaration d'appel du 31 mai
64a7b02d3bcaf505db696672
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447849.20211109
9 novembre 2021
J'ai retenu son nom déclaré en sous-préfecture qui est au dossier [NJ2]Reprise Blondeau 430598 [NJ3]Reprise Blondeau 430598 en inversant les paragraphes pour l'adapter au litige et en citant le L. 167-
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC004601109
Cette extension fut ensuite annulée par un jugement du tribunal administratif d’Orléans en date du 27 mars 2001.
5e chambre civile
6a2260eecdc6046d4738edaa
4 juin 2026
: Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [O] [F] [V] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat
67ecc7e28e074ba02f40a3f3
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/03738 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOMC ; Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 10 mars
607940b99ba5988459c3d705
22 janvier 1965
BLONDEAU.- AVOCATS : MM. GEORGE ET MAYER. MEME ESPECE : 22 JANVIER 1965. CASSATION. NO 63-70.209. VILLE DE NIMES.
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