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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
68681cb64965b5d9df315c83
4 juillet 2025
SMA anciennement dénommée société SAGENA en qualité d’assureur de la société EGYDE [Adresse 26] [Localité 19] représentées par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de
3ème chambre 3ème section
67ed8126da9e15c5131fb5be
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pales, vestiaire P548 - Maître Barbelaine, vestiaire G169 - Maître Mergui, vestiaire D231 Copie par mail
Chambre 6/Section 4
660eeaf5fbb79e8fd3d2efd9
4 avril 2024
PROMOTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emmanuelle BONAFÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G451 La société SMA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Caroline MENGUY
3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e28
1 décembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Décembre 2011.
61632b3081886c8c1bac972f
25 novembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Novembre 2011.
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b790
21 février 2008
Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean- François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean- Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY
comm
6079d35c9ba5988459c5895c
2 décembre 1997
les 3 décembre 1987 et 10 mars 1990, ont été respectivement enregistrés sous les numéros 1.438.434 et 1.580.943 ; que ces marques ont fait l'objet d'un contrat de licence au bénéfice de la société Mercure
5ème Chambre
DTA_2003431_20221206
6 décembre 2022
B ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Vincent pour la commune de Mercury. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 10 cab 10 J
6682f17dd7288dcb2a01dc5f
1 juillet 2024
vu de tout ce qui précède, Monsieur [L] n’a pu avoir connaissance des faits lui permettant d’exercer son action fondée sur l’obligation de délivrance conforme qu’à compter du rapport de la société MENGUY
CHAMBRE SOCIALE A
6431067f28558704f52e6a91
5 avril 2023
en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° F19/01672 Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON APPELANT Société GSF MERCURE
6253cc23bd3db21cbdd8f3bf
4 avril 2012
MERCURE LA DEFENSE V ...
6253c881bd3db21cbdd85724
25 mai 2001
FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 11 octobre 1995, la société MERCURE PROMOTION SA a donné bail commercial à la SARL CHIC COIFFURE en cours d'enregistrement, un local situé dans
soc
613722e4cd58014677402daa
18 juillet 1997
Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Hôtel Mercure
613722e3cd58014677402cdb
5ème chambre 2ème section
68dd7249548223b2c7ab3978
1 octobre 2025
SEPTECH-EASYCODE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Michèle MERGUI - #R0275 DEFENDERESSE G.I.E.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002345694
29 juin 1994
Three pounds of Sodium Chlorate and ten mercury tilt switches were found in a bag the applicant was carrying.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310555
8 décembre 2021
siège est [Adresse 4], 2°/ la société Hôtel international, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Trésoris, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Mercure
1re Chambre B
6162b6214785972364720409
20 septembre 2012
Il précise que les deux sociétés, Taccoma et Mercure International of Monaco avaient eu des relations d'affaires alors que Taccoma faisait ses commandes auprès de la société Mercure International. M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00052
15 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mars 2011) que la société Cyc 8 hôtel Mercure Château
Référés Cabinet 2
66964170f5112d8edd05869c
10 juillet 2024
À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MERCURE II, pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet O.
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