de Paris lui a infligé une amende de 1 800 euros en application de l'article L. 522-1 du code de la consommation, ensemble la décision du 29 septembre 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre

encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la préfète l'a assignée à résidence dans le département du Rhône pour une durée de 45 jours ; 3°) de mettre

INTIMEE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - ACOSS - [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : K168 substitué par Me Clément

de transformation, de réparations ou de prestation de services, ou accompli un acte de commerce en l'espèce l'activité de " médium ", sans requérir son immatriculation obligatoire au répertoire des métiers

demandeurs : 1 - La Compagnie ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL (A.C.M.) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 34, rue du Wacken 67100 STRASBOURG CEDEX 2 - Monsieur et Madame Clément

E..., qui a présenté sa requête sans ministère d’avocat, a été assisté par Me Clément, avocat commis d’office.

la violation des articles 485, 486, 512 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne porte aucune mention sur la composition de la juridiction lors du délibéré ; "alors que ne met

Sur la demande indemnitaire reconventionnelle L’abus de droit est une théorie doctrinale et jurisprudentielle admise de longue date (Cour Cass., arrêt Clément Bayard, 3 août 1915).

représentée par la Selarl ITEM Avocats, agissant par Me Grégory Marchesini, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au Fonds de dotation Univers C de libérer l'Hôtel de Ville de la commune sis Place Clément

Bruno BLANC, Président et par Mme Clémentine VANHEE, Greffière présente lors de la mise à disposition.

Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] [Q] [Z] [V] né le 24 Février 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Camille SANTONI, avocat au barreau d’AJACCIO Rep/assistant : Me Clément

N° RG 23/03331 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJLH NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [D] [B] Maître [C] PACHALIS ORDONNANCE Ordonnance rendue le treize Janvier deux mil vingt six par Clément

N°Minute:25/00043 DOSSIER : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCS2 Copie exécutoire à Me Clément CHAZOT expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

B D, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYQA NAC : 22G CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Julien DUPUY Maître [R] [I] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

AA... de soutien de l'entreprise (lettre de Clément AA... aux salariés du 11 février 2011) et d'apport de la somme de 1 million d'euros si le blocage des locaux d'Alès était assuré (lettre de Clément

AA... de soutien de l'entreprise (lettre de Clément AA... aux salariés du 11 février 2011) et d'apport de la somme de 1 million d'euros si le blocage des locaux d'Alès était assuré (lettre de Clément

Le médiateur demandait à Mme [Y] de lui adresser copie de l'avis d'acceptation de la compagnie d'assurance.

GAN ASSURANCES [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément ELSOL, Juge assisté de Catherine DEHIER