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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100892
9 septembre 2015
9 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 octobre 2013), que Michel X...est décédé en 2004, laissant à
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Michel A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310369
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Michel G... dans cet acte de 1880 ; il est, en revanche, fait état, dans l'acte de donation-partage « G... » du 22 décembre 1920, de ce que la propriété complantée d'arbres fruitiers sise à Nice quartier
Source officielle1ère Chambre civile
6808778953f7b81e1a5eb0a5
22 avril 2025
22 avril 2025
Ils ajoutent qu'il est démontré par la vidéosurveillance qu'elle se déplaçait normalement au sein du rayon fruits et légumes du supermarché et qu'elle n'a pas subi de malaise.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf1
21 février 2008
21 février 2008
Michel de la SCP Z...- MARONGIU (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Gérard X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210716
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Elle produit à l'appui de ses prétentions le rapport d'expertise médicale sur pièces établi le 28 juillet 2016 par le Docteur Michel A... à sa demande concluant à la nécessité d'une telle expertise au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101558
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Jean-Michel X... de rapporter à l'actif successoral les 1111 parts reçues par lui le 27 septembre 1989 de M. et Mme Adrien X...- Y... ; dit que seront également rapportés à la succession les fruits des
Source officielleciv2
6137218dcd580146773f4b73
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Christian, Georges C..., gérant de société, 2°/ Mme Hélène Z..., épouse C..., tous deux domiciliés au Plan de la Tour (Var), Fruitier, CD 44, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100248
5 mars 2008
5 mars 2008
olographe daté du 3 mai 1997, légué à sa fille Mme Madeleine Y..., une maison située à L'Hôpital Camfrout , ainsi que les meubles et objets mobiliers s'y trouvant, à charge pour elle de remplir son frère Michel
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100974
25 septembre 2013
25 septembre 2013
rapportable à la succession ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Césarie X..., veuve Y..., est décédée le 6 février 2008, laissant pour lui succéder les deux enfants issus du mariage, Francis et Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f8
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Y..., Du préjudice de Mme Michèle Y... : Le rapport du médecin expert en date du 12 juillet 2013, qui n'est pas contesté médicalement, expose que Mme Michèle Y..., alors âgée de cinquante trois
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00108
8 février 2011
8 février 2011
Y... a toujours contesté les commandes qui lui étaient imputées curieusement livrés à Wattrelos soit à la frontière belge, circonstance qui ne peut être considérée comme le fruit du hasard », qu'« il confirme
Source officielleciv3
60794b649ba5988459c42dd3
15 juin 1983
15 juin 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M MICHEL Y..., AUQUEL M JEAN-CLAUDE X...
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb343
11 octobre 1994
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Central service fruits, société à responsabilité limitée dont le siège
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60353d7eb0f2626729e74d68
26 mai 2016
26 mai 2016
Ils demandent donc la restitution des fruits sans en chiffrer le montant.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89236
2 octobre 2007
2 octobre 2007
représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 7 Bld Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel
Source officielleciv1
6137222bcd580146773fac90
27 avril 1994
27 avril 1994
Michel X..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), rue Villefranche, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Pascale Z..., épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faca
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Une requête en divorce a été présentée le 18 mars 2008 par Jean-Michel Y... .
Source officielle1ère Chambre
6801e19b9b53b0c2f5373f1f
17 avril 2025
17 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre et Mme Anne-Sophie WILLM, conseiller.
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