AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline Z..., épouse Bouvier, demeurant ..., en cassation d'une

D'UN MANDAT DE DELEGUE SYNDICAL, DE DELEGUE DU PERSONNEL OU DE MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE EST, DE PLEIN DROIT, CONSIDERE COMME TEMPS DE TRAVAIL ET PAYE A L'ECHEANCE NORMALE, L'EMPLOYEUR QUI ENTEND CONTESTER

code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de l'association Atelier d'Architecture Autogérée (AAA) de deux terrains communaux qu'elle occupe illégalement boulevard d'Achères et 7-12, rue Michelet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 2013), que la société civile immobilière Michelet (la

X..., qui était affecté en permanence sur le site de Michelin à Blanzy et n'avait effectué que très occasionnellement des travaux sur d'autres chantiers, avait la qualité d'ouvrier non sédentaire, la cour

égard à ses responsabilités, d'une importante autonomie (p. 27, avant-dernier alinéa) et qu'en outre s'il avait souhaité accomplir des heures supplémentaires pour tenter d'obtenir une seconde étoile Michelin

pourvoi n° R 19-23.642 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 2001 par la société Michelet en qualité de comptable,

Elle soulève l'irrecevabilité de l'appel incident de la société MICHELET AUTOMOBILES et conclut au débouté de ses prétentions.

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

par le requérant résulteraient de manoeuvres de nature à altérer les résultats du scrutin ; que, dans ces conditions, ces inscriptions ne peuvent être utilement contestées devant le juge de l'élection

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire

et Micheline TOURNOIS, Colette C..., J.L C..., président de l'A.S.A.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 28 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Micheline X..., ; Mme X... demande au

: En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 juin 2013, devant Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Mme Micheline

APPELANTE Madame Michèle X...

B..., à l'initiative de leur tante, Mme Rose-Marie Z... ; Que le 4 janvier 2013, le tuteur de Micheline Y..., M.

juin 2017 à 10H55, par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre, déclarant irrégulière la procédure de placement en rétention administrative de : Michelet