Guy-Michel, - B... Alain, - C... Gilbert, - D...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

intérêts au taux légal à compter du commandement de payer sur la somme de 1 725,00 € et à compter de l'assignation pour le surplus.

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit de l'Entreprise Michel Paturaud, dont le siège est ...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour falsification de boissons, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné une

Charles X... et les deux sociétés ont formé un recours en annulation de la sentence arbitrale, en exposant que le tribunal arbitral avait été irrégulièrement composé; Sur le premier moyen, pris en ses

Michel, - Z...

d'espèce à l'importation, a relaxé Vimala A..., Liliane Z... et la société AIR CARGO SERVICES, poursuivies des mêmes chefs, et a déclaré nulles les citations délivrées à l'encontre de Claude Y... et Michel

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

Code de procédure, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, vice de forme, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, comporte

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Monsieur

Michel Fourcheraud, premier président de la cour d'appel par intérim" ; "alors, d'une part, que lorsque le premier président de la cour d'appel est empêché, les pouvoirs qui lui sont propres peuvent

du prononcé du jugement contradictoire ; que toutefois, le délai d'appel ne court qu'à compter de la signification du jugement quel qu'en soit le mode : 1º- pour la partie qui, après débat contradictoire

reconnu les faits, quitte à en minimiser la portée ; qu'à son tour, à l'audience de la Cour, David Z... a admis son implication dans le trafic de stupéfiants dont il s'agit ; qu'en ce qui concerne Michel

anonyme, dont le siège social est ... (11e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Michal Y..., demeurant 10 A Luzhnetskaya Nabereznaya, Moscou 119-170 - Russie, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au

X.... / La rémunération d'un administrateur doit tenir compte des diligences accomplies et des responsabilités inhérentes à sa mission.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 janvier 2025 Références : 2023F00322 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentée par Me Michel