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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. - HO
6865857272b7e1b6bf1dd0bf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCG7 MINUTE
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195283
30 juin 2004
30 juin 2004
; - à la suspension de l'exécution de l'avis de la commission d'appel d'offres ; - à ce qu'il soit enjoint à la commune de Saint-Michel-de-Maurienne et au groupement Mancuso/GTM/Millet de saisir le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201515
27 septembre 2012
27 septembre 2012
X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Ménard et Scelle-Millet, avoué qui avait représenté le créancier saisissant dans une procédure de saisie immobilière
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
MILHET, président M. TREILLES, conseiller M.P. PELLARIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310926_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 4 janvier 2024, les sociétés Duval - Manuel et Millet Investis, représentées par la SELAS Fidal, demandent
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363c
28 octobre 2016
28 octobre 2016
assisté de Me Thibaut MILLET, avocat au barreau de Papeete Monsieur Bruno Y... assisté de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de Papeete INTIMES Monsieur Jean-Christophe Z... ...
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a09
4 avril 2024
4 avril 2024
le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Miléna
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2e
22 mai 2001
22 mai 2001
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa1
4 février 2008
4 février 2008
MILHET, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A.
Source officiellecomm
61372273cd580146773fd2bf
21 mars 1995
21 mars 1995
Milliet BBC, dont le siège social est sis à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de M.
Source officielleJ.L.D. - HO
68e020fd74e929a9d8fb2adf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS ORDONNANCE EXPERTISE Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 02 octobre 2025 François MILLET
Source officielleJ.L.D. - HO
6865857172b7e1b6bf1dd0a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGV MINUTE N° NAC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101223_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La société Sidem Electricité demande à être, le cas échéant, garantie des condamnations prononcées à son encontre par la société Cle Millet.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2024:79
25 janvier 2024
25 janvier 2024
staatus – Direktiiv 2003/109/EÜ – Artikli 11 lõike 1 punkt d – Võrdne kohtlemine – Sotsiaalkindlustuse, sotsiaalabi ja sotsiaalkaitse meetmed – Nõue, et riigis peab olema elatud vähemalt kümme aastat, millest
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66074bbd03a05db965308
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mettre hors de cause le cabinet MILLET et CHABEUR et la MAF et en tout état de cause, condamner la Smabtp, en qualité d'assureur de la société Vert Bat à relever et garantir le cabinet MILLET et CHABEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85780
3 octobre 2001
3 octobre 2001
du plan de redressement de la SA SIEBA ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du trois Octobre deux mille un par Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.
Source officielleChambre 3-2
69005dfd2481d356bd17539e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
BTSG² es qualité de Liquidateur Judiciaire de la SNC RETA Représentant : Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE
Source officielleChambre 1-2
6811b6e644bf0d1935aef9b2
29 avril 2025
29 avril 2025
BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES Me Laurence ALZIARI Décision déférée à la Cour :
Source officielle1ère chambre
DTA_2103224_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
. - Groupe Millet Industrie demande au tribunal le remboursement d'une créance de crédit d'impôt recherche au titre des années 2014 et 2015.
Source officiellePage 14 sur 169