[Localité 5] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Muriel MILLIEN

KG c/ Finanzamt Hamburg-Barmbek-Uhlenhorst ", " Lothar Lohmeyer c/ Finanzamt Minden " et " Fleischerei Nier GmbH et Co.

Milen Denchev GANEV 1980 Bulgarian Sofia 5. LOTOBG OOD 2013 Bulgaria Sofia  

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya

représentée par PARADOR VERWALTUNG GMBH elle-même représentée par ses gérants Gertrud Y... et Veolkmer Z..., en la personne de son représentant habilité domicilié en cette qualité, dont le siège social Millen

Jarod et Milène A...n'est pas remis en cause ; Que le père de Jarod, M. X...

payer à LA MONDIALE la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;le CONDAMNER aux dépens dont distraction au profit de la SCP TANDONNET LIPSOS-LAFAURIE (Maître Miren

. - HOTEL CARLINA dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION

A C, représenté par Me Mindren, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre

A, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 septembre 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le

A B, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 6 novembre et 29 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Mindren, demande à la cour :

A, représenté par Me Mindren, demande à la Cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 modifiée du 7 novembre 1958, et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du jugement

Case Judgment of Final on 40026/07 MILEN KOSTOV 03/09/2013 03/12/2013 25451/07 NASKO GEORGIEV 03/12/2013 03/12/2013   (Adopted by the Committee of Ministers on 26 November 2014 at the 1213th meeting

représentés par Me Nathalie Sarda, avocat au barreau de Paris, toque : L0125 ayant pour avocat plaidant Me Mirene Geninet, avocat au barreau de Paris, toque : D 1487 INTIMÉES

Statuant sur le recours de Me [O] Milleret, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, par jugement rendu le 2 février 2023, a, sous le bénéfice de l'exécution

enregistrés les 7 et 21 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH), dont le siège est Parc Euromédecine, 16, rue Milleret