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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721e3cd580146773f87bf
8 juin 1993
8 juin 1993
Mirabeau, ... (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité d'héritier de M. Stéphan G..., 158) Mme Arthur G..., demeurant Les J... Mirabeau, ... (Bouches-du-Rhône), prise en sa qualité d'héritière de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500261_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B d'évacuer sans délai le logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé 3 boulevard Mirabeau à Manosque, mis à sa disposition par l'association Adoma ; 2°) d'autoriser
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200438
21 mars 2013
21 mars 2013
que les époux Y..., emprunteurs, " à ce non présents ", sont " représentés par Madame Carole D..., clerc de notaire, domiciliée professionnellement à 13100 Aix-en-Provence, Hôtel du Poët du Cours MIRABEAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310362
28 juin 2018
28 juin 2018
fréquentation des parkings et leur agrandissement, la population aixoise et celle des communes alentours, la réhabilitation de l'habitat (requalification du centre ville), la requalification du Cours Mirabeau
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d49608
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LANGUEDOC ROUSSILLON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2023 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 22/01755 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MIRABEAU
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303044_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
euros par jour jusqu’à complète réalisation des mesures prescrites par un précédent arrêté du 19 mai 2022 pour mettre fin à l’insalubrité du logement dont elle est propriétaire, situé 271, avenue Mirabeau
Source officiellecr
ès cassation, dans les poursuites exercéesc/A. B
613724fecd5801467741a15d
2 septembre 1987
2 septembre 1987
sur un compte ouvert à son nom au Crédit Lyonnais de Gardanne ; que B. explique ce virement comme un remboursement de sommes prêtées, qu'il a utilisé pour acheter une villa "La Gavotte" aux Pennes-Mirabeau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309533_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B A, représenté par Me Mirabeau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402064_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bouches-du-Rhône du 6 février 2024, notifié le 26 février 2024, portant fermeture administrative de l'établissement de restauration, bar à narguilé et débit de boissons dénommé " La Marina ", situé aux Pennes-Mirabeau
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104686_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Leclerc " sur le territoire de la commune de Ferney-Voltaire (01), d'un magasin " Babou " dans la zone de Plan de Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau (13), d'une galerie marchande
Source officiellesoc
61372387cd5801467740af87
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Mirabeau, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a64
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Sur les deux moyens réunis : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., employée d'immeuble au service de la copropriété " Résidence Mirabeau ", a été licenciée par lettre du 27
Source officielleChambre sociale 4-1
66c58312784a89285d3f3395
20 août 2024
20 août 2024
inexécution Décision attaquée : n° 23/138 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 25 Septembre 2023 Appelante : Madame [M] [T], représentant : Me Philippe MIRABEAU
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41397
13 juin 1973
13 juin 1973
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE MORELLO FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, D'UNE PART, D'AVOIR MECONNU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 16 DU PLAN D'URBANISME DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300811
30 juin 2016
30 juin 2016
C..., la société Jackson, M. et Mme D..., la société Vincennes Mirabeau et du commissaire du gouvernement du Val-de-Marne ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars
Source officielleciv3
6137242bcd58014677413292
9 novembre 2004
9 novembre 2004
. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que les immeubles bâtis des parties au procès dépendaient des biens de Lazare Deydier Curiol seigneur de Mirabeau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La société Ice Thé qui exploite un fonds de commerce de glacier situé au 57 cours Mirabeau, a sollicité le 12 août 2013 de la maire de la commune d'Aix-en-Provence la délivrance d'une autorisation d'occuper
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f321d
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Mirabeau à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Compagnie française d'exploitations
Source officielleciv3
6137238ecd5801467740b4ec
27 février 2001
27 février 2001
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de la société Semeva, dont le siège est Villa Sexius Mirabeau
Source officielleciv2
613723d9cd5801467740efcf
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Mirabeau (Bouches-du-Rhône) du 28 mars 2000 ; Que l'action en divorce est donc éteinte ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Ainsi
Source officiellePage 14 sur 42