: Vu le mémoire produit : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-27 et 222-29 du Code pénal, ensemble violation des articles 349, 591 et 593 du

, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A...

X..., tant en première instance qu'en appel, que celui-ci a toujours reconnu avoir personnellement signé la transaction litigieuse, assisté de sa fille qui s'est bornée à y apposer à sa place, parce qu'il

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour détention d'images et de représentations de mineurs dans des scènes à caractère

, 385, 388, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B... épouse C... coupable de corruption de mineur de 15 ans pour avoir prétendument

de procédure pénale ; "aux motifs que la victime, partie civile, sollicite la mesure de huis clos prévue à l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; qu'en conséquence, cette mesure est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 14 juin 1999, la chambre spéciale des mineurs de la cour

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 311-9, L. 622-1 du Code de l'organisation judiciaire, 398 et 520 du Code de procédure pénale

sous le régime de la semi-liberté et à l'interdiction pendant 5 ans des droits civiques, civils et de famille et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires personnel et ampliatif

, 222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation

, 5 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Hayde X..., épouse Y..., coupable de non-représentation d'enfant, pour avoir

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Hayde X..., épouse Y..., coupable de non-représentation d'enfant, pour avoir

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

, 222-22, 222-29-1 , 222-30-2 du Code pénal, 497, 500, 500-1, 505 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de 15

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs

, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en constatant les pleurs d'U... et sa crise de spasmophilie juste après les actes de pénétration et son transport à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre, ce qui

X... soutenait, en se fondant sur le statut du mineur, découlant du décret du 14 juin 1946 et les articles 8 et 15 de l'accord complémentaire du 21 mars 1975, que les avantages acquis conventionnels, prévus