Le moyen du mémoire personnel critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la mise en accusation de M.

Haute-Garonne autorisant la société "Générale Sablière" a exploité une carrière sur le territoire de la commune de Plaisance du Touch ; 2° annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

Claude et Alain X..., 3°) ordonne qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier ; Vu le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 ; Vu le code des

frais d'expertise à la charge de l'Etat ; 4°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

installation de concassage-criblage de matériaux de carrière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 décembre 1983 du préfet de l'Hérault ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; 3°) condamne l'Etat à lui verser une somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

de pouvoir cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer une commune de 15 000 F(HT), au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

Jü-Belloc, Castelnau-Rivière-Basse et Heres, et ont fixé les conditions d'exploitation de l'ensemble du site ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

gravelo-sableux et à l'étendre sur les parcelles N° 352 à 354, 356, 357 et 408 section E, pour une superficie de 5 ha 87 a 60 ca ; 2°) annule cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

(la société), une lettre d'observations comportant plusieurs postes de redressement, puis lui a notifié une mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

20 SEPTEMBRE 1971 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 106 DU CODE MINIER

. ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 17 juin 1986 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, or, argent, arsenic, cuivre, tungstène et substances connexes

J... fait grief à l'arrêt de réserver son droit de visite et d'hébergement et de rejeter sa demande aux fins de mise en place d'un droit de communication avec l'enfant mineur par voie électronique, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

l'introduction de l'instance, alors, selon le moyen, qu'il résulte tant des dispositions des articles 5-2, 5-4-4 et 5-4-5 de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, dont la mise