de TARBES sous le numéro 443 713 896, prise en la personne de son gérant, Monsieur [K] [X],, représentant : Me Harold ALOS, avocat au barreau de TARBES c) Monsieur [W] [A], représentant : Me Bruno MOUTIER

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Antoine MONTIER, juge M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Roger X..., décédé le 15 avril 1995 et de Mme Gertrude X..., et de l'association cultuelle "Le Moutier Saint-Germain" : Considérant que M.

pour son exécution ; que le courrier du 22 décembre 1994 que la Société TRANSPORTS BAUDOIN MORTIER a adressé à la Société EGGER ROL fait état d'un manquement de celle-ci à ses obligations à l'égard du

X..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Grand garage du Moutier (la société), a contracté, auprès de la société Le Crédit général industriel, trois emprunts en vue de

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002485 Numéro PC : 4163137 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : ETABLISSEMENTS CHARPENTE MORTIER (

Antoine MONTIER, juge M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 par lequel le maire de Jouy-le-Moutier a refusé de reconnaître l'imputabilité

Antoine MONTIER, président assisté de M.

Antoine MONTIER, président assisté de M.

La requête de Mme A a été communiquée au centre hospitalier d'Albertville-Moûtier qui a été mis en demeure de produire un mémoire en défense.

D E C I D E : Article 1er : Les titres de recettes n°575721, 575726, 575728, 579640, 580752 et 572422 émis par le centre hospitalier Albertville Moûtiers sont annulés.