de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet de la Gironde, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

I... un prêt de 350 000 francs (45 734,70 euros), destiné à l'achat d'une moissonneuse-batteuse, pour lequel MM. Jean T..., U... I... et S...

janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, en tant qu'il fixe au 10 février la date de fermeture de la chasse aux oies cendrées, rieuses et des moissons

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02163 Madame [I] [R] [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE Représentant : Me Morgane MORISSON--CARDINAUD

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE REVEREAU, PROPRIETAIRE D'UNE VIGNE PARTIELLEMENT RAVAGEE PAR UN FEU ALLUME PAR UNE MOISSONNEUSE-BATTEUSE DE L'ENTREPRISE

Le Carré Pasteur - 7ème étage 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN A : Mme [T] [M] 10 rue Ambroise Fleury 76000 ROUEN représentée par Me Stéphanie AUDRA-MOISSON,

agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MORRISON,... 34000 MONTPELLIER représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS.

E..., ex-chef des renseignements généraux de Mayotte, Limodin, ancien préfet de Mayotte, et Scherrer, ancien ambassadeur à Moroni, ainsi que de celles des officiers français présents aux Comores à l'époque

: Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°/ La société MOISANT

ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société LAURENT MOISANT

E B, représentés par Me Moissonnier, déclarent reprendre l'instance engagée par M.

Barbier, dont le siège est à Paris (11ème), ..., défendeurs à la cassation ; L'entreprise Moisant-Laurent-Savey a formé, par un mémoire déposé le 7 novembre 1986, un pourvoi incident contre le même arrêt

Les consorts [O] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 août 2022 en intimant le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la société Moison et Associés.

APPELANTE : CPAM DE L'EURE 1 Bis place Saint Taurin BP 800 27030 EVREUX CEDEX INTIMEE : Société AMBULANCES SELIA 45 Grande Rue 27310 BOURG ACHARD ayant pour conseil Me Elisabeth MOISSON

CPAM DE L'EURE 1 Bis place Saint Taurin BP 800 27030 EVREUX CEDEX INTIMEE : Société AMBULANCES ATELI 27 Rue Saint Pierre 27290 MONTFORT SUR RISLE ayant pour conseil Me Elisabeth MOISSON

10294 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAYA N° Minute : AFFAIRE : Madame [E] [J] en son nom personnel et es qualité de représentante légale de [P] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie MOISSON

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet de la Gironde, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la SCI du Saut du Loup et Mme D B, représentées par Me Moisson, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement