salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu à tort que le refus d'exécuter le montage

vérification d'écriture, quand le salarié contestait avoir démissionné le 18 mai 2012 et avoir établi la lettre produite à cet égard par l'employeur, dont il affirmait qu'elle était un faux réalisé grâce à un montage

Par un arrêté du 10 octobre 2019, le maire de Saint-Julien-le-Montagnier a refusé de délivrer à M.

1], a formé le pourvoi n° W 23-15.406 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Nouvelle laiterie de la montagne

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 mai 2022), [V] [U] a engagé [D] [P], moniteur de ski et guide de haute montagne, pour la semaine du 19 au 23 janvier 2015, afin de pratiquer du ski hors-piste.

air comprimé " par le laboratoire inter-régional des fraudes de Massy ; considérant au contraire qu'au regard des pièces produites le 19 décembre 1999, c'est-à-dire les exemplaires de notice de montage

subordonnée à l'établissement d'un écrit par celui-ci au plus tard au moment de la livraison ; qu'en refusant par principe d'examiner la force probante d'une attestation de l'ancien dirigeant de la société montrant

décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ; 2°/ que les juges du fond sont tenus de se prononcer sur les pièces versées aux débats ; que le Conservatoire produisait une fiche de renseignements hypothécaires montrant

dépassé la vitesse autorisée ; qu'en ne l'ayant pas aperçue, Edouard X... avait commis à tout le moins une faute d'inattention à l'origine de l'accident ; que la localisation des traces de freinage montrait

A... montrait aussi que les travaux réalisés par les époux Y... avaient créé des nuisances sonores anormales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe selon lequel nul ne

d'assurances et de chèques émis à l'ordre de l'UAP, sans rechercher dans les circonstances de la cause et notamment dans le fait, qu'il invoquait dans ses conclusions, que le fonctionnement du compte montrait

son acceptation de paiements différés par chèques émis sur le compte d'une personne morale et sans établissement de facture ; 3 / les articles 1235 et 1376 du Code civil, les constatations faites montrant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SALAISONS DE LA MONTAGNE NOIRE, dont le siège est à Durfort Sorèze (

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi de Michel X... devant le tribunal correctionnel du chef de fraude fiscale ; "aux motifs qu'il importe peu que le montage

que manque de base légale au regard des dispositions des articles 1134, 1146 et suivants du Code civil, l'arrêt attaqué qui retient que le vendeur Serica n'avait pas pris l'engagement d'assurer le montage

possibilité de fabrication dans l'atelier reste totalement sporadique, voire anecdotique : en effet, l'activité de la société SGP étant principalement la maintenance de chaînes de production, ainsi que le montage

des produits selon les instructions des clients de la commercialisation de colonnes montées nécessitant un assemblage préalable, le montage suivant nécessairement la vente du produit à assembler et à

appartenir aux propriétaires riverains ; que la cour d'appel, qui a relevé que le chemin dit "du Vignoble" figurait sous le nom "desserte du Vignoble" sur le plan cadastral de 1835 et que son tracé montrait