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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00539
18 mai 2010
18 mai 2010
1er septembre 1988, enregistrée sous le n° 1.486.272 et renouvelée le 17 juillet 1998 pour désigner les produits du tabac, articles pour fumeurs, allumettes, cigares et cigarettes, la société Philip Morris
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019366
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par application de sa clause de réserve de propriété, la société DMG Mori est restée propriétaire des centres d'usinage.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199012
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Hotspot from 29 August 2018 to 28 September 2018 and about his living conditions in Moria ever since.
Source officielleciv3
613721decd580146773f84f3
9 juin 1993
9 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. de Mori, demeurant Tabac, Presse, centre commercial Ile de Thau à
Source officielle1ère Ch- Civil général
686833734965b5d9df322454
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] [K] époux de [N], [J] [S], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (Essonne), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente (rapporteur
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4420d
7 novembre 1979
7 novembre 1979
ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE MORIN
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d9e
24 février 1998
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Morin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242107
27 janvier 2025
27 janvier 2025
(the “Aldo Moro Commission”), the applicant was listed as a member of a terrorist organisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a6
31 août 2011
31 août 2011
La société PHILIP MORRIS France, qui commercialise des produits du tabac en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, est une filiale de la société PHILIP MORRIS INTERNATIONAL, basée à Lausanne et appartenait
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e21c25a97f0381f527b
2 octobre 2014
2 octobre 2014
E1200 INTIME Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Chantal BERDAH AOUATE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1381 PARTIE INTERVENANTE : SCP FORTUNATI MORICE
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f14
10 février 1999
10 février 1999
. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1142 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mai 1995), que Mme Morin a donné à bail un appartement à usage professionnel à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91045
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 23-10.499 Demandeur : la société Logisfashion Défendeur : la société Morin Logistic Requête n° : 387/23 Ordonnance n°
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030713491
10 juin 2015
10 juin 2015
A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les opérations de révision de la liste électorale de la commune de Châtillon-sur-Morin (Marne), dont le tableau rectificatif
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413555
25 avril 2024
25 avril 2024
DMG Mori France à verser à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192042
26 février 2019
26 février 2019
Les conditions de surpopulation dans le camp de Moria à Lesbos étaient choquantes : Moria, d’une capacité de 2 000 personnes, hébergeait 3 000 personnes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b4acc27ef77d000880b3e5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
portant requête en date du 13 octobre 2023 DEMANDEURS : [B] [O], né le 20 Août 1986 à [Localité 29], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 13] Représenté par Me Claire MORIN
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007789513
10 juillet 1992
10 juillet 1992
Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE PHILIP MORRIS BELGIUM S.A. et de la SOCIETE PHILIP MORRIS FRANCE, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007828495
10 juillet 1992
10 juillet 1992
Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE PHILIP MORRIS HOLLAND B.V. et de la SOCIETE PHILIP MORRIS FRANCE S.A., - les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60464
17 avril 2025
17 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.337 Demandeur(s) : la société Philip Morris Products Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s)
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba02
7 février 1984
7 février 1984
FRANCOIS, - 2° LA SOCIETE PHILIP MORRIS FRANCE, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1981, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR PUBLICITE
Source officiellePage 14 sur 299
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02/07/2026
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