Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02734 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6S Nous, Catherine MORIN

INDIVIDUEL [Adresse 2] RCS A [Numéro identifiant 5] (2008A00071) Domicile : Madame [T] [M] [Adresse 4] A comparu à l'audience : Madame [T] [M] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE

LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02399 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU5L Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Expédition à : Maître Bouchra AADSSI de la SELARL AADSSI MORIZE

général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a modifié, à compter du 1er octobre 2020, la sectorisation de la garde ambulancière du Jura, en tant qu’il fusionne les secteurs de Morez

FONCIERE ANDREA MORICE P.A.L., représentée par son conseil, a reconnu le principe et le montant de sa dette.

à réaliser la restauration de l'hydromorphologie du Grand Morin sur le site du clapet sur la commune de Mouroux et déclaré les travaux d'intérêt général.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Novalec Morin est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Moria Dugast, société anonyme, dont le siège est ... et .

B..., représentée par Me Morisse, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de

Saint-Jean d'Angely (17400) ; ils demandent au juge administratif d'annuler la décision du 7 octobre 1993 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial a accordé à la Société Meubles Morin

été convoqués à l'audience : la SELARL AJRS en la personne de Me [T] [I] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [J] [A] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE

présente instance par requête de Maître [F] [P] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [A] [K] [M] [C] (défaut) Maître [F] [P] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE

. ; la COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MORIZES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE NOAILLAC, représentée par son maire ; la COMMUNE DE FONTET, représentée

PAS DE CETTE FACULTE, OU SI L'EMPLOYEUR S'Y OPPOSE, LE SALARIE AURA DROIT A UNE INDEMNITE DONT LE MONTANT NE POURRA ETRE INFERIEUR AU SALAIRE DES SIX DERNIERS MOIS DE TRAVAIL ; ATTENDU QUE M MICHEL MORIN

tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 décembre 2025 par laquelle le maire de Le Thoult-Trosnay l’a mise en demeure de dégager tout ce qui fait obstacle au cours d’eau du Petit Morin

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 mars 1988), que Claude A..., prétendant avoir été salarié de la société Morez

10 JANVIER 1978) D'AVOIR DECLARE MICHEZ, NEGOCIANT FORAIN EN PRODUITS LAITIERS, MAL FONDE EN SA DEMANDE DE RESOLUTION DE LA VENTE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE AMENAGE QUE LUI AVAIT CONSENTIE LA SOCIETE MORIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz La Croix Morin, représentées par Me Gandet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit