de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Moura de la somme de 1 200 euros.

Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Moura, représentant l'intimée. Considérant ce qui suit : 1.

Mokrane X...; Considérant que M.

moral et pour licenciement nul, alors : « 1°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant

à la SCCV Moirans la gare ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Moirans la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mourad Y..., demeurant au service de médecine interne de l'hôpital de la Timone, boulevard Jean Moulin à Marseille (13001) ; M.

L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal JUGES Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur, [G], [H] Monsieur GRIGNE Matthieu GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur, [W], [T] Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [T], [O] Monsieur ET IENNE Benoît GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER, [R] Monsieur, [P], [N] Monsieur, [V], [S] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

04/2025 NTD'OFFICE , [Adresse 1] DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [Z], [R] Monsieur ROYER, [B] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

/01/2025 COMPOS SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame, [Q], [F] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur, [I], [Z] Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY