Portalis DBVB-V-B7D-BD6N4 Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCES [Adresse 3] C/ SARL ALPILLES LUBERON NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN

signature numérique de Mme [U] [C], directrice des ressources humaines, le 30 août 2021, le mail par lequel M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nadine

Y... et de Nadia C... aux torts exclusifs de Nadia C... ; CONDAMNE X... Y... à payer à Nadia C... une prestation compensatoire sous forme de capital d'un montant de 50.000 euros ; G...

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [O] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Nadine PLA, avocat au barreau de BORDEAUX

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Syndicat CFDT des services et du commerce de la Somme et autres, et de Me Odent, avocat de la chambre

l'Association syndicale libre des co-lotis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Nadine

Gilles L..., demeurant ..., 90100 Delle, 6°/ de Mme Françoise X..., demeurant ..., 7°/ de Mme Nadine I..., demeurant 5, annexe Houppach, 68290 Masevaux, 8°/ de M.

Par ailleurs, les modalités de raccordement aux réseaux figurent également sur les plan de masse PC 2 et 5.

de l'équivalence sur lequel le refus d'admission en master se fonde.

à JIJEL (ALGERIE), de nationalité Algérienne, le 03 juillet 2022 à 16h32, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Nadia

police muni d'un pouvoir CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Monsieur Jacques ROUSSEAU désigné par ordonnance n° 2024/336 du 26 décembre 2024 pour remplacer Monsieur Ie premier président empêché GREFFIER : Mme Nadia

2198 APPELANTS :Monsieur Jean-Pierre X... né le 17 Mars 1951 à MILLAU (12) ... représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Courassisté de Me AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIERMadame Nadia

Nadir me confirme qu'il prend son téléphone durant sa pause.

Michel RISPE, Président de chambre Madame Laurence CHAINTRON, Conseillère Madame Nadine GRAND, Magistrat Honoraire Juridictionnel Greffier, lors des débats : Madame Stefanie VERSTRAETEN

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée en France en 2016 et y a poursuivi avec succès des études supérieures en obtenant en avril 2021 un Master en Sciences, technologies, santé mention

Maître [F] produit le mail du 22 mars 2019 par lequel M. [Y] [C] a rappelé à M.

Rocco D..., demeurant à Soultz (Haut-Rhin), ..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille alors mineure Nadia, née le 20 mars 1974 à Colmar, 28/ de Mme Gabrielle