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706 résultats pour « Nallan-Poulbassia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf9

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

ET FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me GAGNERE, avocat INTIMEE D'autre part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cfa

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

FINANCE venant aux droits de la SA V. et FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c34

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Monsieur Christian X...né le 01 Avril 1950 à SEICH (65150)Demeurant 1 Impasse de Catalogne31700 BLAGNACreprésenté par la SCP Guy NARRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c173

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

NARRAN, avoués assistée de la SCP BRIAT MERCIER, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005172 du 07 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués APPELANT d'une ordonnance de Non-Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 04 Octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5ad

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Christophe Demeurant ...représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTS d'une ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 22

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200224_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la société d'avocats Valadou-Josselin et Associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02127_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

K... et Mme K..., Mme L... et Mme M..., représentés Me Nadan, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Roscanvel et de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02309_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

K... et Mme K..., Mme L... et Mme M..., représentés Me Nadan, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Roscanvel et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603476_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, la commune de Berre-l’Etang, représentée par Mes Nadan et Rouiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC006036600

Admin. suprême

3 novembre 2005

3 novembre 2005

{ font-family:Arial; color:#0069d6 } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 60366/00 présentée par Nazan

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402337_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

société française, notamment par le travail en ce qu’il dispose d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis le mois de septembre 2022 en qualité de préparateur de pain indien avec la société « Naan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d2

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Stéphane X... ... 40220 TARNOS Représenté par Me Guy NARRAN de la SELARL NARRAN, avocat au barreau d'AGEN (bénéficie d'une

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93f06cdc6046d47cd6810

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y3H N° de MINUTE : 26/00866 DEMANDEUR Madame [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marion NARRAN-FINKELSTEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87618

Appel

20 juin 2005

20 juin 2005

du 13 Décembre 2002 D'une part, ET : S.A.S L&L , SA dont le siège social est zone industrielle de Boé 47552 BOE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par la SCP GUY NARRAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403803_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

A F et Mme B D, représentés par Me Nadan (selarl Valadou-Josselin et Associés), demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cab

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

né le 15 Juin 1949 à ERCHEU (SOMME) de nationalité française Demeurant ... 30440 SUMENE représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE, avocats

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231951

Admin. suprême

7 mars 2024

7 mars 2024

Russia , no. 26679/08, § 139, 18 January 2022; and Elif Nazan Şeker v.   Turkey , no. 41954/10, §§ 55-58, 8 March 2022)?

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304056_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A, élève avocat, en présence de Me Nadan, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant la commune de Landeleau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304730_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la commune de Berre-L’Etang, représentée par Me Nadan et Me Logeat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise

Source officielle

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