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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794be89ba5988459c443ac
23 avril 1980
23 avril 1980
LA MOITIE OU PRESQUE DE LA VALEUR DE LA MAISON QU'HABITAIENT NAGUERE LES EPOUX, QUE SI LE MARI PERCEVAIT UN TRAITEMENT ELEVE, IL ETAIT UN GRAND MALADE, L'ARRET AJOUTE QUE LA FEMME DONT IL PRECISE L'AGE
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd73
28 mars 1995
28 mars 1995
Pierre X..., demeurant Nautet, Sauternes (Gironde) en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance Bazas, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv1
61372423cd58014677412c31
23 mars 2004
23 mars 2004
Y... démontrait qu'elle avait naguère cherché à éviter de souscrire une assurance de responsabilité décennale et tenté de contourner une insuffisance de souscription de garanties, a pu décider, sans méconnaître
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
69858964cdc6046d47265d57
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [J] [T] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet HEDDAZY
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008050494
20 juin 2001
20 juin 2001
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 décembre 2000, présentée par Mlle Najet Y..., demeurant chez M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504068_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C B, représenté par Me Nabet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90006
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Pierre Nallet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505239_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- le rapport de M.Myara, juge des référés ; - et les observations de Me Verani-Walicki substituant Me Nabet, représentant le requérant, qui persiste dans ses écritures.
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9e6
6 juin 1990
6 juin 1990
Najette, Y...
Source officiellecr
613725e1cd58014677421406
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Vidal-Nacquet et par A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506532_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
69862882cdc6046d473b9e3f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [H] C / [T] [U] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
698628a4cdc6046d473ba06d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [K] épouse [K] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
698628dccdc6046d473ba3d6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [H] épouse [K] C / [C] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8189a603a692910c1a2
29 avril 2024
29 avril 2024
MINUTE N° AFFAIRE [V] [U] [F] épouse [C] C / [M] [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008134218
10 mars 2003
10 mars 2003
l'article 1er du jugement du 28 juin 2002 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision du 25 juin 2002 ordonnant le maintien de Mlle Najett
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d051
31 janvier 2008
31 janvier 2008
dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Michel NAGET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208541_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
rejeté le recours formé contre la décision du 2 février 2022 des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République Démocratique du Congo) refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme J D, à Nanette
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2400196_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que M. et Mme A occupent partiellement la parcelle cadastrée BC 61, située sur la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, sur le site de port d'Alon - Nartette qui fait partie du domaine public Par
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-227
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Le requérant naquit en décembre 1992. Les différentes tentatives de sa famille visant à lui voir reconnaître la nationalité finlandaise ou à obtenir des autorisations de séjour échouèrent.
Source officiellePage 14 sur 139