Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Gefco, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Le 29 juillet 2009, la société Mondial Chauffage était placée en liquidation judiciaire par décision du Tribunal de Commerce de Narbonne.

La partie, qui sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Narbonne, au profit de Monsieur X... Pierre demeurant ...

Daniel X..., demeurant lotissement du Parc Saint-André, rue Frédéric Saisset, Bompas (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Narbonne

le pourvoi formé par Mlle Andrée Z..., demeurant chez M. et Mme X..., demeurant ... à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karine Y..., demeurant ..., à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les

[U] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.

CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE DECLARANT INOPPOSABLES A L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, POUR AVOIR ETE FAITES A SON PREJUDICE ET EN FRAUDE DE SES DROITS, DES ACTES PORTANT DONATION

2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03443 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFCR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE

D'OMISSION MATÉRIELLE N° RG 25/03018 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7S ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE