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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3603fd8239f1252f7832

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

à Me .....Anne cécile NAUDIN ............................. N° RG 23/06116 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37IN PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b703

Cassation

17 décembre 1973

17 décembre 1973

D'AFFAIRES RESTANT DUES PAR BEUCHET-DEBIERRE, QUE CELUI-CI, QUI AVAIT ETE CHARGE PAR L'ETAT DE LA REFECTION DES ORGUES D'UNE EGLISE, FIT L'OBJET D'UN REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 1ER JUIN 1970, NAUDIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01623

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Nadia épouse X..., gérante de la SARL réfutait toute manoeuvres frauduleuses de la part de la société permettant des gains sur les coûts autoroutiers ; que sur les cinq salariés recensés par l'entreprise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02232_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

La SAS Nautin Restauration n'établit pas combien de plats étaient confectionnés avec de la bière et du vin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb2

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

dans l'affaire opposant : APPELANT : Me Nadine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd1

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Rejeté les demandes reconventionnelles de Nadine X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

RDONNANCE DE REFERE 6 Septembre 2011 Madame Nadine Xc/Madame Pascaline Y

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

N DOSSIER N 11/ 00033 ORDONNANCE DE REFERE 6 Septembre 2011 Madame Nadine X... c/ Madame Pascaline Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9096d

Appel

2 septembre 2013

2 septembre 2013

André embauche Nadine X... en qualité de vendeuse. La carrière de Nadine X... évolue au sein de la S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f22c4a0d96dc234644

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LES GRANDS PINS (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:217

CJUE

21 mai 1985

21 mai 1985

. # Naudas sods. # Lieta 67/84.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5e8

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Vu les dernières conclusions déposées par Mademoiselle Nadine X...le 8 décembre 2009.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100081

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2021), par acte notarié reçu le 10 mai 1990 par la société civile professionnelle de notaires Renaud Herbert Nadia Jacques et Thierry Collanges, aux droits de laquelle

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007958124

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les requêtes de la SOCIETE NAULIN sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faab

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

No 11/ 02265 AFFAIRE : Nadine X...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bbd8ceca1cd70192d0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

BNP PARIBAS Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me NAUDIN Copie délivrée le : à : TC Rennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106502_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

a implicitement rejeté leur demande du 9 août 2021 tendant à ce que soit dressé un procès-verbal d'infraction concernant la construction sans autorisation réalisée sur le terrain situé 16 chemin de Naudine

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67189475d8ceca1cd7018e52

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LA SOCIÉTÉ D.F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Aurelie BERENGER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Mai 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Nadine Xc/Madame Sylvie

6253c9acbd3db21cbdd8900a

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 23 Janvier 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/03479 Madame Nadine X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00784

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

France et à l'international, a confié à la société Reed Expositions France, devenue la société RX France (la société RX), l'organisation technique de deux salons, le salon nautique de Paris, dit « le Nautic

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201021

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[N], es qualités de mandataire judiciaire au redressement de la société Nautic service », de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

E.U.R.L. NAUDIN ERIC

SIREN 502390768GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RENAUDIN AND CO

SIREN 893560573GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR RENAUDIN Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgiens-dentites

SIREN 518493978GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Familiale RENAUDIN

SIREN 109913996GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers ; l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; l'affectation en garantie hypothécaire de t

22/09/2026

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Procédures collectives

SARL NAUDIN FRANCK

SIREN 539405530TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Amandine Riquelme (me Amandine Riquelme) 13 bis Boulevard Foch Cs 40050 51722 Reims CEDEX, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Cardon Bortolus (maître Benjamin Cardon) 49 avenue Salvador Allende 77100 Meaux. — création, aménagement et entretiens des espaces verts pour les particuliers, les entreprises et les collectivités locales. travaux de débroussail

18/09/2026

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