et à permettre un apurement avant tout recours, constitue une formalité substantielle, dont dépend la validité de la procédure subséquente ; Attendu qu'ayant reçu des services fiscaux une fiche navette

mentionnée sur les bulletins de paie à compter de février 2000 était celle du "transport de voyageurs", retient que l'activité de la société qui consistait exclusivement en transport de personnes par navette

Elle soutient que l'aménagement d'une place de stationnement rue des Morées contraindrait le passage de la navette scolaire, qu'une place lui a été proposée à 100 mètres du domicile de la requérante, et

Les chauffeurs navette doivent aussi savoir faire un diagnostic de panne et effectuer des dépannages simples sur leur véhicule. Or, M.

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[D] n'avait pas fait la mise en sécurité de la navette et avait débuté le démontage seul. De plus, il m'informe qu'il est en période de jeûne (...)

[V] qui ont été envoyés avec la navette du 21 décembre 2017 et non celle du 19 décembre 2017 dès lors que la navette du laboratoire passe tous les mardis et jeudis ; - aussi, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Nabet, avocate de M.

Article 4 :L'Etat versera à Me Nabet une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

elle n’avait pas pris garde à la première phrase du devis et qu’elle avait indiqué à plusieurs reprises qu’elle ne voulait “surtout pas d’une bague toute or” et qu’elle était “ déçue de la taille des navettes

Elle soutient que : - elle a acquis, par acte d'engagement du 13 juin 2023, un véhicule destiné à constituer une navette urbaine municipale qui lui a été livré le 20 février 2024 ; - divers dysfonctionnements

B..., « qu’alors qu’il était en fonctions, le 24 janvier 2017, [l’intéressé] a installé un tapis de prière dans l’allée centrale de la navette et est resté accroupi alors que l’équipage lui demandait d

pour pouvoir rejoindre les pistes, navette qui ne passe que toutes les 15 minutes.

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invoqués à l'appui du licenciement pour faute grave, le système de pointage mis en place pour établir les retards notamment n'étant pas opposable par manque de fiabilité, les dysfonctionnements de la navette

l'établissement à Epône, situé à 42 km de Billancourt, s'analyse en une simple modification des conditions de travail ; les deux localités sont situées dans le même secteur géographique et à l'aide de la navette

Mlle X... soutient qu'elle est entrée au service d'INTRABUS en qualité de conductrice de car, chargée à ce titre de conduire les navettes sur l'ensemble du tarmac de l'aéroport d'ORLY, navettes acheminant

trentième sur le traitement mensuel de Mme A pour service " mal fait ", le directeur fonctionnel du SPIP de la Drôme et de l'Ardèche s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée, chargée de la " navette