Bernard X... et la société Bernard et Nicolas X...

délibéré collégial ARRET Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 28 mars 2002, date indiquée à l'issue des débats [**][**][**] APPELANT Monsieur Nicolas

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle NICOLAY

[M] [P] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [X] DEFENDEUR : M.

soit le 21 janvier 2015, près de 6 mois après l'incendie, avoir vu son fils Benoît le soir des faits, décharger avec un tiers des bidons d'essence, mise en cause réduite à néant par le témoignage de Nicolas

Par jugement en date du 13 septembre 2011 le Tribunal de grande instance de BASTIA a : - dit que le contrat d'assurances souscrit le 24 avril 2006 par Nicolas X... était nul, - débouté Messieurs Nicolas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la société Niccolo Cusano Ecole Paris (NCI Ecole Paris) et l’association Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 1997), que Nicolas Y..., âgé de 13 ans, a été heurté

Nicolas N..., domicilié [...] , 19°/ à M. François O..., domicilié [...] , 20°/ à M. Michel P..., domicilié [...] , 21°/ à Mme Q... R..., domiciliée [...] , 22°/ à M.

le un Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [J] [O] [T] [H] né le 05 Septembre 1969 à CARHAIX PLOUGUER (29270), demeurant 6 lieudit kerlun - 22480 SAINT NICOLAS

Nicolas X, demeurant ... et Mme Anne-Marie Z, demeurant ... ; M.

ENONCER LES FAITS, D'OU IL RESULTERAIT QUE LA TENTATIVE SE SOIT MANIFESTEE PAR UN COMMENCEMENT D'EXECUTION QUI N'AURAIT MANQUE SON EFFET QUE PAR DES CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE LA VOLONTE DE SON AUTEUR

  » Nicolas Sarkozy   : «   Si vous le savez   ! Il n’y a pas que moi qui le pense, sinon je ne pense pas qu’on l’aurait gardé en prison.

Nicolas M..., demeurant Penmarchleum à Loperec (Finistère), lequel étant décédé Mmes P..., veuve XX...

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société Anonyme CLINIQUE TRENEL à SAINTE-COLOMBE-LES-VIENNE (Rhône) avait un service d'urgences assuré depuis mars 1998 par le Docteur Nicolas X... en

Nicolas X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ...

(nom d'auteur BWEMBA-BONG) et B... ont assigné en référé M.

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M.