Martin, pour l'exécution d'un arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement pour appartenance à bande armée, à Madrid, du 19 novembre 1991 au 7 avril 1994 ; "aux motifs que, Ignacio X...

Par une décision du juge de première instance n o 9 de Madrid du 8 octobre 1999, la demande en nullité fut rejetée.

André F..., demeurant ..., - Mme Nicole F..., épouse G..., demeurant Nange-Matten, Ingersheim, 68000 Colmar, - M. Jean-Pierre F..., demeurant ..., - M.

Maurice G..., demeurant Bel Air, 35320 Saulnières, 9 / de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Emile ACI, demeurant ..., Mme Nicole FF, demeurant ..., M. Jacques XV, demeurant ..., M.

Maurice Achour, 5 / Mlle Chelly Achour, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de M.

Maurice, - D'D... François, - E... Joseph, - I...

Maurice, contre l'arrêt n° 1344 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 décembre 1997, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Maurice, Joseph XDD..., 169°/ Mme Nicole, Marie FD..., épouse XDD..., demeurant ensemble à La Ferté sous Jouarre (Seine-et-Marne), ..., 170°/ M.

(MAURICE) ; 3° Z...

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

..a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 6 289 000 euros au titre des loyers dont il a été privé pour les logements dont il est propriétaire rue Maurice

De Sousa, demeurant rue Henri Barbusse, résidence Nicolas, Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 8°/ M. Daniel J..., demeurant appartement ..., résidence La Caravelle, Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 9°/ M.

Maurice Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme veuve Y..., née Marthe A..., venant aux droits de Francis Y... décédé, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Côte-d'Or a accordé à la société Parc éolien de la Fougère l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne

Maurice Z..., de Mme Odile A... épouse Z..., de Mme Marie-Dominique B... veuve C..., de Mme Hélène C..., de Mme Mélanie C..., de Mme Lise C..., de M.