Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b78
23 octobre 2025
23 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 21/00223 APPELANTE Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958642
6 mai 2011
6 mai 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491171.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion du 28 mai 2001, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447253.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 février 2023, présentée par l'association Sea Shepherd France ;
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466420.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A C et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du Centre national de la recherche scientifique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0b
9 février 2017
9 février 2017
C/ Nicolas X...
Source officielle16e chambre
6036468f70da42a824d3818d
19 novembre 2015
19 novembre 2015
N° 14/00619 AFFAIRE : SCI DU CLOS SAINT NICOLAS.... C/ [L] [Y] [M] épouse [F] ...
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494073.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Nouvelle Laiterie de la Montagne et à la SARL Meier-Bourdeau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310481
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Nicolas Z..., habitant chez son père [...]
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202843_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Il soutient que M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024585665
23 septembre 2011
23 septembre 2011
Vu le pourvoi, enregistré le 8 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
Source officielleChambre sociale 4-6
671b35c32edfb0b58c05f1a4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6] N° Section : N° RG : 22/00097 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : délivrées à : Me Nicolas CHEVALLIER CRAMIF le
Source officiellecomm
613723ffcd58014677410e7d
8 juillet 2003
8 juillet 2003
X..., Y..., Jean-Marc et Nicolas Z..., A... et B... que sur le pourvoi incident relevé par Mme C..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ACP et de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473528.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2024 où siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489675.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497362.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477802.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476404.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:478448.20230814
14 août 2023
14 août 2023
administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officiellecr
6137267ccd58014677425ee4
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.
Résumé IA — à vérifierPage 14 sur 482
DE MEYER, Nicolas
19/06/2026
Voir →
MEYER, Nicolas, Pierre, Paul
04/06/2026
Voir →
MEYER, Nicolas Louis Jean
23/07/2025
Voir →
NICOLAS MEYER SASU
17/07/2025
Voir →
MEYER, Nicolas, Colin
23/05/2025
Voir →