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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

659cf0290b6b43000800d760

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, en présence Madame [H] [X], greffière stagiaire, ORDONNANCE

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6707705681e733ee26983235

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SEMAG 92 a également été condamnée à payer aux consorts [X] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91270

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Blanc Soleil Requête n° : 816/23 Ordonnance n° : 91270 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61636eef77a1403986670cd5

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

-enfin par le contenu du courrier du 29 août 2007 émanant du président du Sefag adressé à M.[W] en vue de sa radiation du Sefag, courrier qui confirme que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013197_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

En l'espèce, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh soutient, sans être contredite, qu'elle a été amenée, pour assurer la défense des intérêts de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003937598

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

    Under the Limassol-Amathounta Sewage Regulations 99/91 of 1991 and Appendix I thereto, based on Article 49 of the Sewage System Law 1/71 of 1971, hotels and hotel apartments were charged

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101172_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet Hellin Sebbag.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042078268

Admin. suprême

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:481484.20230824

Admin. suprême

24 août 2023

24 août 2023

Alpes-Maritimes et d'autre part, Mme C A et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:481493.20230824

Admin. suprême

24 août 2023

24 août 2023

l'immigration et de l'intégration, Mme A et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466288.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme A et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90783

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

Y] et autres Requête n° : 17/23 Ordonnance : 90783 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [Y] épouse [P], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31850

Cassation

19 juillet 2024

19 juillet 2024

à rappeler : Ord n° 31850 Pourvoi N° : V 24-16.720 Demanderesse : 1/ Société Océanienne pour les matériaux aciers et ciments SAS SOMAC, Représentée par : SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90902

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ENTRE : Mme [V] [B] veuve [N], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [W] Veuve [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180a4965b5d9df3135c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SEBBAN AVOCAT Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY - FE délivrée à Le 04/07/2025 Avocats : Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205656_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, l'association Gobind Marg, représentée par Me Sebag, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d09ae12c85000874adc3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il s'en suit que l'absence de dispositif de serrage sur la scie à onglet utilisée pour découper un morceau de bois est la cause directe de la lésion accidentelle.

Source officielle
CC

civ3

613722eacd5801467740326d

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Rozen, décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre expropriations), au profit de la Société mixte d'aménagement de Genevilliers (SEMAG), dont

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457374.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91138

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[W] [H] et Mme [V] [N] épouse [H], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle

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