Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 450630900 Nomme M. Rémi Grenier, juge-commissaire.

N° RG 26/03436 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4CZ Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant

N° RG 26/03435 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4CY Nom du ressortissant : [I] [Q] [Q] C/ [T] [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 930 004 239 Nomme M. [R] [N], juge commissaire.

à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Leopoldie, greffier.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 928424001 Nomme M. Yvon Donval, juge commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 827544354 Nomme M. Félix Mayer, juge commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 843904855 Nomme M. François Echo, juge commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 909 370 629 Nomme M. Frédéric Turbat, juge commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 843 629 742 Nomme M. Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 823026091 Nomme M. [E] [O], juge-commissaire.

N° RG 25/08588 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTMH Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°59, 3 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°60, 3 pages)

N° RG 26/00405 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXAG Nom du ressortissant : [U] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 25/06627 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQFT Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 25/03222 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGZ Nom du ressortissant : [I] PREFETE DU RHÔNE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.