AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est 81

matrimonial des époux [Q] et [Y] en application de la loi française et des règles régissant le régime de participation aux acquêts et à voir enjoindre à M.

; que ces principes s'appliquent également aux cotisations au régime complémentaire et à l'assurance décès-invalidité ; qu'en estimant que cette régularisation ne pouvait pas avoir lieu

(Nord), le siège central ... (9e) et la direction régionale 2, cours du 30 Juillet à Bordeaux (Gironde), 2 / de la société Banca d'America & d'Italia, dont le siège social est Torino Agenzia E, Corso

-Y..., mariés sans contrat préalable le 12 février 1965 et soumis au régime légal de la communauté de meubles et d'acquêts; que, le 16 août 1993, Mme Y... a assigné son ex-mari en licitation d'un immeuble

Z... coupable d'escroquerie, que deux personnes inscrites en formation auraient perçu des rémunérations du conseil régional de la région Centre, bien qu'elles n'aient pas effectué de stage, sans constater

. ; qu'ayant émis, le 23 juillet 2015, une contrainte au titre notamment de la régularisation des cotisations de l'année 2013 dues par celle-ci, la caisse régionale du régime social des indépendants d'Ile-de-France

, -Embal2 : emballage cannabis ---Saisissons et plaçons sous scellé : -Shit1 : 31,30 Kg de rétine de cannabis, -Shit2 : 31.25 Kg de résine de cannabis, -Shit3: 30.80 Kg de résine de cannabis, -Shit4 :

, -Embal2 : Emballage cannabis ---Saisissons et plaçons sous scellé : -Shit1 : 31,30 Kg de rétine de cannabis, -Shit2 : 31.25 Kg de résine de cannabis, -Shit3 : 30.80 Kg de résine de cannabis, -Shit4 :

méconnaissance de l'article 696-13 du code de procédure pénale, que le procureur général est partie à la procédure d'extradition, alors : 1°/ que l'article 696-13 du code de procédure pénale, qui régit

demande de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, a procédé à la désignation de cinq officiers de police judiciaire pour assister le directeur régional

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mars 2004), que la caisse régionale

X... a été embauché par la société Electroma, le 1er mai 1984, en qualité de responsable de région, avec statut de VRP exclusif et rémunération à la commission ; que, par avenants des 1er avril et 21 septembre

O... était le seul camping établi sur la [...] », que ce village se situait « d'une part, dans la région Languedoc-Roussillon, région très prisée en période estivale et d'autre part, près de la majorité

sociales de l'Ile-de-France, administration de tutelle de l'URSSAF de Paris ; Attendu que le SNATEM fait grief à l'arrêt attaqué qui a rejeté sa demande d'avoir, au vu de l'avis de la direction régionale

C... occupait en dernier lieu le poste de responsable régional ensemblier externe au centre Délégation immobilière régionale Méditerranée, correspondant au groupe fonctionnel (GF) 14 ; que l'employeur

société Cegelec Sud Ouest ; "aux motifs que, par ordonnance du 7 octobre 2005, le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Rodez a autorisé Christian X..., directeur régional

majoration de la prime de nuit pour la période de mars 1991 à avril 1994, au titre des heures de délégation, du 1er janvier 1993 au 30 avril 1994, et de mai 1994 au 31 décembre 1994 et au titre de la régularisation