Les Camions Normands exercent la même activité et sont dirigées par le même président.

[R] [N] s’interroge sur la qualité de la prise en charge dont il a bénéficié tant au sein de la [9] que du CHU de [Localité 5] Normandie.

FONCIA NORMANDIE 5 RUE MONTAIGNE 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le

CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE. La S.A.

23-22.733 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social et économique zone de production Nord-Est Normandie

Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 25 juin 1998 et 13 mars 2003) qu'exécutant un marché en qualité d'entreprise générale, la société Frabat a sous-traité certains travaux à la société Peinture Normandie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 novembre 2002), qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société Citytex (la société), la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Haute-Normandie

et Basse-Normandie" et lui a laissé le soin "de désigner, parmi les enquêteurs habilités par les arrêtés des 22 janvier et 11 mars 1993 modifié, ceux placés sous son autorité pour effectuer les visites

N° Rôle: N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHDM Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

[T] et [Y] [K] (les consorts [K]) ont cédé les parts sociales qu'ils détenaient dans la SARL Normandia à la société SHDH, MM.

Hubert X..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat SPEA - CFDT Basse-Normandie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

se bornant à affirmer, pour décider qu'il existait une permutabilité du personnel entre les membres du réseau Brit Hôtel, que ce réseau « a démarré à l'ouest et compte plusieurs établissements en Normandie

, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I] et du syndicat CGT du personnel de l'URSSAF de Basse-Normandie, l'avis de M.

souscrite par Jean X... en 1971 auprès de sa compagnie d'assurances ; que s'agissant des objets en cuivre, la découverte du 4 septembre 1987, sur les indications d'Yves X..., d'un arrosoir et d'une canne normande

[T] et du syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M.

L'URSSAF de Normandie, venant aux droits de l'URSSAF de Haute-Normandie, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

MOTIFS DE LA DÉCISION : En cours de délibéré, la société ADITEC NORMANDIE a déclaré se désister de son instance, sans opposition du défendeur.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie