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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
615e0c41c25a97f0381f4a6d
2 juillet 2014
de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2014, en audience publique devant la Cour composée de :
VENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier
Ch civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
SOLETANCHE BACHY, S.A.S. SMAC, S.A. SENDIN, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. LEFORT GENIE CLIMATIQUE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, SOCIETE ETAM, S.A.S. STRUDAL, S.A.S.
19e chambre
635a21f4c549ea05a7cd2e00
26 octobre 2022
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [J] né le 29 Mars 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e3
18 décembre 2008
représentés par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 novembre
6253cdbcbd3db21cbdd9450b
4 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me MOINE-PICARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAIN, D'AUTRE PART
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Bach, maintient l'ensemble de ses conclusions indemnitaires, ainsi que sa demande tendant à ce que les dépens soient mis à la charge
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2603051-2832357
15 janvier 2009
Principal facts The applicants are Olivier Orban and Xavier de Bartillat, two French nationals who were born in 1944 and 1954 respectively and live in Paris, and the company Editions
15e Chambre A
6035d1bec8168d38b3146ba4
19 février 2016
INTIMEE SCI SALON SAINTE CROIX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Véronique DALBIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION BACM
5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d25
15 avril 2025
à minima d'un mois pour anticiper la pose de ces bâches.
3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab1
24 avril 2024
postulant au barreau de TOULOUSE et Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES VICTOR FONT, avocat plaidant au barreau de CARCASSONNE INTIMÉ Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4]
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2017, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région des îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce que
1re chambre civile
69f19fa5cdc6046d47ee51df
28 avril 2026
ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 2 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier
Référés
69d81ba5cdc6046d47b1b9bc
2 avril 2026
HOMELINES prise en son établissement - [Adresse 6] représentée par Maître Maria-Stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS (plaidant)
1ère Chambre
6811b376893ab038bd466023
29 avril 2025
judiciaire de NANCY, R.G.n° 24/00496, en date du 12 novembre 2024, APPELANT : Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] (57) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN
6032f552892f2d68c6ae88e2
24 octobre 2017
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11546 APPELANTE Société Civile SCCV DE BRANVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 498 749 639 Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER
2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808ca
8 juillet 2025
APPELANTE Société [16], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Adresse 20] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Olivia
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-431000-431592
16 octobre 2002
On 2 February 1998 the court registrar sent the file back to the applicant’s lawyer informing him that “... it appears that the applicant could always bring proceedings in the Administrative Court
6253c95cbd3db21cbdd8812c
24 février 2006
d'inscription au répertoire général : 03/16024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Juin 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2001/22188 APPELANTE Madame Jacqueline Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
demeurant... – 36330 Le Poinconnet Monsieur Olivier NNNN... demeurant... – 53000 Laval Madame Nadia OOOO... épouse NNNN... demeurant... – 53000 Laval Monsieur Guy PPPP...
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