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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00848_20230914
14 septembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01843_20220621
21 juin 2022
C sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DCA_21BX00349_20220705
5 juillet 2022
Article 2 : Mme A versera à la commune de Saint-Joseph la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23BX02807_20240215
15 février 2024
juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
DCA_23BX00348_20230706
6 juillet 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX03957_20220511
11 mai 2022
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX01600_20230406
6 avril 2023
n° 2003-4 du 2 janvier 2003 ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX01561_20220530
30 mai 2022
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21BX03092_20220407
7 avril 2022
des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_19BX04693_20220628
28 juin 2022
Vu : - le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_20BX00626_20220705
jour de retard à compter de la notification du présent arrêt ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Royan une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Chambre sociale
696a5c56cdc6046d478a3f8d
15 janvier 2026
origine Pole social du TJ de [Localité 12], décision attaquée en date du 15 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/62 APPELANTE : Société SAS [10] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
de déontologie des infirmiers ; - le code de justice administrative.
DCA_22BX03192_20240111
11 janvier 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; - le code de justice administrative.
DCA_23BX01818_20240404
4 avril 2024
et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DCA_20BX02878_20221103
3 novembre 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
DCA_23BX01846_20231221
21 décembre 2023
Vu : - le code civil ; -le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22BX00455_20230525
25 mai 2023
il se devait en vertu des dispositions de l'article L. 221-8 du code des relations entre le public et l'administration.
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