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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
678b47108cafc520068c163f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
Source officielleChambre 1-11 OP
680b1db82c124f4fd8d6735c
23 avril 2025
23 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 23 avril 2025 RADIATION N°2025/ 062 Rôle N° RG 22/03838 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBN5
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041d
14 mars 2013
14 mars 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 Mars 2013 ORDONNANCE N 158/ 13 BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire
Source officielle5ème Chambre
651e537aa81daa831884f52e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
S'opposant à la demande de radiation formée par l'intimée, M. [S] [M] et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6791de5893ef93c421386b05
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CHAURAY CONTROLE, représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0319 - N° du dossier 2022.002 S.A.
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089e487b566c85cb53029
4 avril 2025
4 avril 2025
FLOA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, vestiaire : DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante PROCES-VERBAL D'AUDIENCE PRÉSIDENT : Madame
Source officielleChambre Premier Président
627a0190dd6bd9057dc56da3
4 mai 2022
4 mai 2022
société AUTOMATISMES DE CONFORT ET SECURITE c/ [M], [N] [K] MINISTERE PUBLIC : Mme [V] [G] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Olivier
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da14
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'intimé qui forme appel incident sollicite la radiation de l'appel. Or, l'intimé avait obtenu totalement gain de cause en première instance et il serait donc contreproductif de radier l'appel.
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre sociale
64cc951f0fec5dd96933f948
3 août 2023
3 août 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8fb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb55
27 juin 2008
27 juin 2008
la SA Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse-La Réunion à payer à la SCI Ravic ladite indemnité de 50 000 €, - a dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire, - a condamné la SCI Ravic à payer à la
Source officielleChambre 1-1
6967a95ccdc6046d4746f596
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande de radiation de l'instance pour défaut d'exécution.
Source officielleChambre 1-1
6364ba59e405357f749ea5b0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il convient, en conséquence, de rejeter la demande de radiation de la procédure. M.
Source officielleChambre civile TGI
635237bb8c924eadffcc4aa2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La demande de radiation est dès lors recevable.
Source officielleService des Référés
64a66043bbd03a05db965235
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Enfin, ils précisent que les demandes de radiation ont été délivrées aussi bien à la société Le Chapuis qu'à la société Cormaline, ce qui les rend recevables.
Source officielleContentieux Général
69eb314bcdc6046d475bbfdd
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu l'article 381 du code de procédure civile, il convient d'ordonner son retrait du rôle et dire que la radiation emportera sa suppression du rang des affaires en cours.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94806
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Représenté par Me Olivier MECHINAUD de la SCP MECHINAUD, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/010792 du 04/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118ddc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
********* N° RG 22/02485 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOMY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-QUENTIN DU 01 FEVRIER 2016 (référence dossier N° RG 15/00073) ARRET de RADIATION
Source officielle1ère Chambre
68f1cd872f77035fb0bf7f56
16 octobre 2025
16 octobre 2025
AA [Localité 1] Représentant : Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L. AUVERGNE ENERGIE SOLUTIONS et S.A.
Source officiellePage 14 sur 115