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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404845_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M. B, assisté de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603618bcb7d4577c980e9c7a
16 décembre 2015
16 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036b6139510cd56c7c2a302
9 septembre 2015
9 septembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60353ac4ed441164c52b5778
27 mai 2016
27 mai 2016
la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60373cf42fe4e7191b51fcb5
13 mai 2015
13 mai 2015
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, et par Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246cfaf0a1de0eb1b65ff
2 avril 2014
2 avril 2014
- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, et par Madame Orokia OUEDRAOGO, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Vu le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02623_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'une présentation réalisée en 2021 par le professeur A B, titulaire de la chaire d'hépato-gastroentérologie de l'université Joseph Ki-Zerbo et exerçant au centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404227_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, qui demande au Tribunal d'enjoindre à l'autorité administrative d'enregistrer sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300833_20230203
3 février 2023
3 février 2023
E ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306149_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036f933955b0c93a885984f
1 juillet 2015
1 juillet 2015
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, et par Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210535_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
E ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415839_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme A, assistée de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211611_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Lalande, vice-président, - les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme B, présente, qui reprend les moyens invoqués dans les écritures de la requérante, et qui soutient en outre que la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208584_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f540a
12 novembre 2014
12 novembre 2014
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, et par Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403934_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - les observations de Me Ouedraogo, avocate commise d'office représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415408_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Dellevedove ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60354da469dd9776bacee635
13 mai 2016
13 mai 2016
la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
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