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2 448 résultats pour « Ould-Hocin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262bcd5801467742377b

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour provocation à un attroupement armé, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement et 3 ans d'interdiction

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034549

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Hocine X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920206

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

Hocine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 septembre 2006 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes a confirmé le jugement du 30 novembre 2004 du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3c

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06 / 01339 Décision déférée à la Cour : 15 Février 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur Hocine

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f4417

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Hocine X..., 2°/ de Mme Raphaëlle Z..., épouse X..., demeurant ensemble 5, square Viollet Le Duc à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5a

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Houcine Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301143

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Y... a exercé une activité à l'ancienne adresse de Houcine B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd6

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

Le 30 septembre 1995, une mise en demeure identique a été adressée aux cautions de même qu'à Monsieur Hocine Y..., époux de Madame Farida Y....

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

le seul élément relevé à la charge de Karim X..., et ne concerne, en outre, que les premières manifestations connues du projet d'évasion ; que, dans une conversation de janvier 2003, rapportée par Hocine

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007919317

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

El Houcine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208567_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C, représentés par la SCP d'avocats Boniface et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740dec9

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Hocine X..., demeurant foyer Sonacotra, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale - section A), au profit de la société Scherberich, société anonyme

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6cc

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a0ef265bbe450008b2cfab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FM DISTRIB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hocine BAGHDADI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [T] [L] ès qualités de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02764

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Hocine Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 7 décembre 2017, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01977

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Hocine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a72

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Hocine X..., demeurant bâtiment 6, appartement 252, place Toscane à Barriol, Arles (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6dc

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Maugis établissement, société anonyme à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613722afcd5801467740017f

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Hocine X..., demeurant ..., bât.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740088d

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de la société ETEL, M.

Source officielle

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