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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262bcd5801467742377b
4 avril 2002
Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour provocation à un attroupement armé, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement et 3 ans d'interdiction
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008034549
16 février 2001
Hocine X..., demeurant ... ; M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920206
2 octobre 2009
Hocine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 septembre 2006 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes a confirmé le jugement du 30 novembre 2004 du tribunal
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3c
22 février 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06 / 01339 Décision déférée à la Cour : 15 Février 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur Hocine
soc
6137217ecd580146773f4417
27 mars 1991
Hocine X..., 2°/ de Mme Raphaëlle Z..., épouse X..., demeurant ensemble 5, square Viollet Le Duc à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du
6253cc59bd3db21cbdd8fd5a
23 octobre 2012
Houcine Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301143
8 octobre 2013
Y... a exercé une activité à l'ancienne adresse de Houcine B...
6253c84abd3db21cbdd84cd6
11 mars 1999
Le 30 septembre 1995, une mise en demeure identique a été adressée aux cautions de même qu'à Monsieur Hocine Y..., époux de Madame Farida Y....
613726a0cd5801467742727f
4 avril 2007
le seul élément relevé à la charge de Karim X..., et ne concerne, en outre, que les premières manifestations connues du projet d'évasion ; que, dans une conversation de janvier 2003, rapportée par Hocine
2 SS
CETAT:CETATEXT000007919317
22 mai 1996
El Houcine X..., - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208567_20240125
25 janvier 2024
C, représentés par la SCP d'avocats Boniface et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules
613723c5cd5801467740dec9
27 juin 2001
Hocine X..., demeurant foyer Sonacotra, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale - section A), au profit de la société Scherberich, société anonyme
613723bbcd5801467740d6cc
21 juin 2001
Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Chambre commerciale
65a0ef265bbe450008b2cfab
11 janvier 2024
FM DISTRIB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hocine BAGHDADI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [T] [L] ès qualités de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02764
17 octobre 2018
Hocine Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 7 décembre 2017, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01977
11 juillet 2018
Hocine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa
613721d0cd580146773f7a72
23 mars 1993
Hocine X..., demeurant bâtiment 6, appartement 252, place Toscane à Barriol, Arles (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
6137228ecd580146773fe6dc
12 octobre 1995
Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Maugis établissement, société anonyme à responsabilité
613722afcd5801467740017f
16 octobre 1996
Hocine X..., demeurant ..., bât.
613722b7cd5801467740088d
19 juin 1996
Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de la société ETEL, M.
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