formé par la société à responsabilité limité SOPITUB, dont le siège social est à Rieux (Oise), quai de l'Oise, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Peronne

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Peronne

lui verser la somme de 105 euros en réparation du préjudice subi par son fils du fait des absences répétées des professeurs de français et d'italien de la classe de 5ème 6 du collège Le Paruthiol à Péron

Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), quartier de la Vigne, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1988, par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de la commune de Péone

ACCORD INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PROCHES AIDANTS D'UNE PERONNE EN PERTE D'AUTONOMIE OU PRESENTANT UN HANDICAP

Tribunal de grande instance de Péronne, Chambre civile 1, 4 juin 2007, 07/00266

Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de ST QUENTIN CHAUNY LA FERE PERONNE GUISE NESLE

Commune - Peronne - (Somme). n° NPJ20120139.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION FORMEE PAR GERMAIN CONTRE PEDRONI, PLATRIER-PEINTRE, EN RAISON DES VICES AFFECTANT LES REVETEMENTS

COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 25/06/2024 - Régie Gazélec de Péronne (Somme) - Affaire n° 871 - n° S-2024-0943

représenté par Me Donnette, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne

Cour d'appel financière - Arrêt d'appel - 16/04/2025 - Régie Gazélec de Péronne (Somme) - Affaire n° CAF-2024-02 - n° 2025-03

HEBERT DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à Me Alessandro PEROTTO Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE PEIRANO, QUI A ASSIGNE LA DAME X...

X... ayant été déclaré en redressement judiciaire le 18 février 1978, la société Frutteto Peppino a produit au passif de cette procédure, une créance d'un montant de 341 753 441 lires; qu'un arrêt du 31

nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 ) que le dirigeant d'une société ne pouvait avant l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juin 1994 faire l'objet d'une mesure de faillite peronnelle

de la détention rendue par le magistrat instructeur ; "aux motifs que l'interrogatoire de première comparution du 3 septembre 1999 a été diligenté en la présence d'un avocat commis d'office, Me Perrot

75011 PARIS DEFENDERESSE représentée par Me DUCOTTET du Cabinet LAFARGE-FLECHEUX Avocats à la Cour P 2O9 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : PRÉSIDENT : Madame PERONY

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DOUCE HYDRO, dont le siège est ... à Albert (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Péronne

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de la société Constructions métalliques Hanssart, société