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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502093.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : La société Free mobile a demandé au tribunal administratif de Nantes de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecr
6079a84d9ba5988459c4c809
29 janvier 1991
29 janvier 1991
l'imitation est moins nette... la contrefaçon est établie... par l'utilisation d'une bande sur le côté d'une couleur différente de celle du devant et du dos... et surtout par l'utilisation d'un motif parabolique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8f07cdc6046d4719f3d0
11 avril 2025
11 avril 2025
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306553_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu : - le code du commerce ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411294_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204414_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Autocars pays de Savoie, représentée par Me Trotsky, demande au tribunal : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2102485_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 24 juillet 2023, la SCI villa sous le soleil, la SCI villa Lou Paradou, la SCI villa la Calanque et la
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e2a
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Jean-Louis X..., demeurant chemin du Paradou, quartier Saint-André, 13760 Saint-Canat, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il a deux utilisations : Première utilisation : CIRFLEX s'applique juste après le cal et avant la plantation.
Source officielleService des référés
67f80d41cf40727a0043bb0d
10 avril 2025
10 avril 2025
Or, elle soutient que l'antenne parabole a été installée postérieurement à la gaine d'extraction qui date de plus de 35 ans, aucune plainte pour nuisances sonores n'ayant ainsi été formulée avant Mme [
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300771_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372565cd5801467741d599
30 novembre 1994
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372641cd58014677424233
25 janvier 2006
25 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b125
10 janvier 2008
10 janvier 2008
L' antenne parabolique n' existerait pas et serait une " pure affabulation ".
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103427_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
somme de 2 400 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8f5dcdc6046d4719f93d
11 avril 2025
11 avril 2025
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8f6fcdc6046d4719fa71
11 avril 2025
11 avril 2025
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e8f5cdc6046d4705afcf
20 mai 2026
20 mai 2026
INNOVATION & DEVELOPMENT COMPANY Parc d’Affaires SWEN/VALAD Sud Impasse Paradou Bâtiment A1 13009 MARSEILLE représentée par Maître Mélanie ERBER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellecr
6137264dcd58014677424816
14 décembre 2004
14 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
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