spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

ayant siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [L] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sabrina

CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le 3 Juillet 2025 à : - Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE

Pierre FFFF..., domicilié [...]                                      , 95°/ à Mme Sabrina GGGG..., domiciliée [...]                            , 96°/ à M.

ENTREPIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, ASSESSEURS : Madame Sabine GASTON, Madame Sandrine ERHARDT, GREFFIER : Madame

avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Sabrina

Il appartient au requérant de justifier de la pratique antérieure de ces activités.

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina

Le salarié déclare avoir eu connaissance des horaires actuellement pratiqués dans l'établissement où il est affecté ; ses horaires de travail sont annexés au présent contrat...

adressé le 20 juin 2019 à l'administration pénitentiaire, il avait sollicité une nouvelle consultation psychologique dans des termes préoccupants, indiquant notamment " se sentir à bout ", " ne pratiquement

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Sardinas Albo, cette fois parce qu’il était soupçonné de fausses déclarations.

Relevant domestic law and practice 5.

SKIS [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Line KONAN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, Caisse CPAM DU VAR [Adresse

- pratiques professionnelles éducatives Crier violemment sur les enfants, Installer brutalement les enfants sur leur chaise, Manipuler les enfants avec des gestes brutaux, Secouer violemment

Références : 19/03964 **** APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sabrina

Les 14 et 20 décembre 2004, [X] [P], [L] [P], [Z] [E] et [R] [P] ont tous cédés leurs parts dans la SARL Saborena au prix unitaire de 7,62 euros la part à la SC [Z].